La jurisprudences de France - page 126

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6D3 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2024, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6D5 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2024, à 12h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6EA Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2024, à 19h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04060 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6EK Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2024, à 18h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6EN Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2024, à 11h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6EP Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2024, à 12h15, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 22/07421 rendue par le Juge de la mise en état de CRETEIL le 19 Décembre 2023 Appelante : Madame K P actrice, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20113907 Intimée : S.A.R.L. BELLEVUE représenté par son gérant domicilié en cette...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DR Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 02 mai 2024 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Madame L I Adresse 2 Localité 3 France Représentée par Me Manga SOUMARE, avocat au barreau de l'ESSONNE DEFENDEURS À LA REQUÊTE Sociét...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 REQUETE EN OMISSION DE STATUER n° /2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBQY Sur requête en omission de statuer d'un arrêt du 13 décembre 2023 - cour d'appel de PARIS - RG n° 20/10327 DEMANDEUR A LA REQUÊTE S.A. AXA FRANCE IARD - recherchée en sa qualité d'assureur de la Société STB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 9 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06783 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/59124 rendue par le Président du TJ de Localité 2 le 21 Février 2024 Appelante : S.A.S.U. Adresse 1 agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX...