La jurisprudences de France - page 124

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/08903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2022 Date de saisine : 23 Mai 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 19/10556 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 17 Mars 2022 Appelante : S.A.S. VERTIGO, représentée par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 Intimées : S.N.C. BEAUGRENELLE PATRIMOINE agissant en la personne de ses...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/13817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 15ème chambre - RG n°2020022701 APPELANTES S.A.S. D2R CONSEIL agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 494 181 126 Adresse 2 Localité 5 S.A.S. CAPSI CONSEIL agissant poursuites et diligences de...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre - RG n° 2020029150 APPELANTS Monsieur B M Adresse 2 Localité 3 né le 12 Avril 1979 à Localité 7 LUXEMBOURG S.A.S.U. Localité 8 MOBILITES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/20605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2F4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 22 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 19/03182 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 18 Octobre 2022 Appelante : S.C.I. SCI PEPITA, représentée par Me Adélia DRATWINSKYJ, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00009N0 Intimée : Madame L T...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/02891 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDIL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2023 Date de saisine : 17 Février 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée : n° 20/02305 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 17 Novembre 2022 Appelante : S.A. CAFOM, représentée par Me Michel MENANT de la SELEURL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0190 Intimée : S.C.I. DU NOUVEAU FAUBOURG prise en la personne de son...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/06802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Décision attaquée : n° 18/10776 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris le 17 Janvier 2023 Appelante : S.C.I. 125 Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/13768 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDPV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de saisine : 04 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 21/04075 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 08 Juin 2023 Appelante : S.A.S. BELLA NELLY, représentée par Me Arron benjamin COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1131 - N° du dossier BC Intimée...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04037 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6AZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2024, à 12h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6BC Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2024, à 14h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04041 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6BI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2024, à 17h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au...