La jurisprudences de France - page 121

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n°2024/ 275 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08993 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° f 20/01620 APPELANTE Madame C J Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF Adresse 1 Localité 4 Représentée par...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n°2024/ 277 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09567 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/07487 APPELANTE S.A.R.L. BAN SABAI agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n°2024/ 278 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09568 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/07481 APPELANTE S.A.R.L. BAN SABAI agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n°2024/ 279 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09570 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/07488 APPELANTE S.A.R.L. BAN SABAI agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n°2024/ 280 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09571 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/07480 APPELANTE S.A.R.L. BAN SABAI agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n°2024/ 282 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09575 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F18/07483 APPELANTE S.A.R.L. BAN SABAI agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n°2024/ 283 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09699 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F20/01143 APPELANTE Madame S Y Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Nathan IFERGAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. CENTRE MEDICO CHIRURGICAL Adresse 5 Adresse 2 Localité 4 Représentée par...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n°2024/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09940 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F19/00656 APPELANTE Madame E N Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0479 INTIMEE S.A.S. PARC DES FELINS Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/01408 APPELANT Monsieur W U J Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2370 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/054673 du 19/01/2022 accordée par le...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/12350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7CD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2021 Date de saisine : 06 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 18/05752 rendue par le Président du TJ de PARIS le 12 Mai 2021 Appelante : S.A.R.L. IMMODECOR SODASOL prise en de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du...