La jurisprudences de France - page 120

Ordonnance N°798 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFF J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 M C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de...

Ordonnance N°799 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFH J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 T C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du...

Ordonnance N°800 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFJ J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 T C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07504 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06823 APPELANTS Monsieur J C Adresse 3 Localité 4 Représenté par M. I K Défenseur syndical INTIMEE S.A.S.U. MONDIAL ILE DE FRANCE absorbée dans le cadre d'une fusion par la SASU Mondial Protection...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02672 APPELANT Monsieur K V Né le 31 mars 1975 à Localité 5 Calvados Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285 INTIMEE Société SOCIETE NATIONALE...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06550 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/08781 APPELANTE S.A.S. CIEL BLEU prise en la personne de son Président N° SIRET : 440 887 693 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 629, avocat...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06612 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04018 APPELANT Monsieur V Z Né le 12 janvier 1968, à Localité 6 Côte d'Ivoire Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0575 INTIMEE S.A.S...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° 20/00830 APPELANTE S.A.S. HUB SAFE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 411 381 346 Adresse 1 - Aéroport 8 Localité 3 Représentée par Me Mathilde ROY-MASUREL, avocat au barreau de PARIS...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06630 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDDT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02940 APPELANT Monsieur W Z Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Aude SIMORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE S.A.R.L. SECURITAS FRANCE SARL , prise en la personne de son représentant légal N...

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 20/00616 APPELANTE Madame K W Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 1687 INTIMEE La société IQVIA RDS FRANCE dont le siège social est situé Adresse 2 venant...