La jurisprudences de France - page 112373
Page 112373 des 1 474 128 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 avril 1998, 96MA10606
135-02-01-02-02-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - ADJOINTS ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de ROCHEFORT- DU-GARD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 1er avril 1996 sous le n 96BX00606, présentée pour la commune de ROCHEFORT-DU-GARD représentée par son maire en exercice, par Me Y...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 avril 1998, 96MA10910
19-01-03-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 mai 1996 sous le n 96BX00910 présentée pour la société à responsabilité limitée X... dont le siège social est situé ... par son gérant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 avril 1998, 96MA10911
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 mai 1996 sous le n 96BX00911, présentée pour la société à responsabilité limitée X..., dont le siège social est situ...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 avril 1998, 96MA10912
19-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 mai 1996 sous le n 96BX00912, présentée pour la société à responsabilité limitée X..., dont le siège social est situ...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 avril 1998, 96MA11092
30-02-01-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS ET... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Gérard ALEXANDRE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 juin 1996 sous le n 96BX01092, présenté par M. Gérard X..., demeurant ... ; M. ALEXANDRE demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 avril 1998, 96MA11278
19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Jacques DEBRU ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 juin 1996 sous le n 96BX01278 présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M. DEBRU demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 14 mai 1996...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 avril 1998, 96MA11496
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOSILMO ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 juillet 1996, sous le n 96BX01496 présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOSILMO, représentée par sa gérante et dont le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 avril 1998, 96MA11682
54-01-01-02-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme Jacqueline AVELLA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 août 1996 sous le n 96BX01682, présentée par Mme Jacqueline X... demeurant ... ; Mme AVELLA demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 29 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 avril 1998, 96MA11738
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Guy GIBERT ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 août 1996 sous le n 96BX01738, présentée par M. Guy X..., demeurant ... à Les Angles 30133 ; M. GIBERT demande à la Cour : 1 / d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 avril 1998, 96MA12306
19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Georges ZAPHINI ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 novembre 1996 sous le n 96BX02306 présentée par M. Georges ZAPHINI, demeurant au lieu-dit Peyre-Ficade à Montaren et Saint-Médiers 30700 ; M. ZAPHINI demande à la...
