La jurisprudences de France - page 112368

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau des grenadines, ..., 06210 Mandelieu-La Napoule, actuellement en redressement judiciaire, M. Z... étant administrateur, en cassation de l'arrêt n° 95/15917 rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e chambre civile, au profit : 1°/ de M. A... Barras, 2°/ de Mme Ambrogina Y... épouse Barras, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau des grenadines ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son gérant domicilié audit siège, actuellement en redressement judiciaire, M. X... étant administrateur, en cassation d'un arrêt N° 95/15927 rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11ème chambre civile, au profit de M. Guy Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau des grenadines, ... La Napoule, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son gérant domicilié audit siège, actuellement en redressement judiciaire, M. Y... étant administrateur, en cassation de l'arrêt n° 95/15918 rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Max Z..., 2°/ de Mme X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau des grenadines ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son gérant domicilié audit siège, actuellement en redressement judiciaire, M. X... étant administrateur, en cassation d'un arrêt N° 95/15920 rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11ème chambre civile, au profit : 1° de M. René Y..., 2° de Mme Bahla Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau des grenadines, ..., 06210 Mandelieu-La Napoule, actuellement en redressement judiciaire, M. X... étant administrateur, en cassation de l'arrêt n° 95/15919 rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Y..., 2°/ de Mme Crocifissa Y... demeurant tous deux via Ulzio 20, 10130 Turin Italie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau des grenadines ..., 06210 Mandelieu-La Napoule, actuellement en redressement judiciaire, M. X... étant administrateur, en cassation de l'arrêt n° 95/15915 rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Georges Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Maria Y..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau des grenadines, ..., 06210 Mandelieu-La Napoule, actuellement en redressement judiciaire, M. X... étant administrateur, en cassation de l'arrêt n° 95/15935 rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Patrice Y... 2°/ de Mme Maryse Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Hameau des grenadines, ..., 06210 Mandelieu-La Napoule, actuellement en redressement judiciaire, M. Y... étant administrateur, en cassation de l'arrêt n° 95/15933 rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e chambre civile, au profit : 1°/ de M. René X..., 2°/ de Mme Liliane Z... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée dont le siège social est Le Hameau des grenadines, ..., actuellement en redressement judiciaire, M. X... étant administrateur, en cassation de l'arrêt n° 95/15932 rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e Chambre civile, au profit : 1°/ de M. Hubert Y..., 2°/ de Mme Jeanine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Resotim, société à responsabilité limitée dont le siège social est Le Hameau des grenadines, ..., actuellement en redressement judiciaire, M. Y... étant administrateur, en cassation de l'arrêt n° 95/15931 rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e Chambre civile, au profit : 1°/ de M. Frans B..., 2°/ de Mme Nelly Z..., épouse A... X..., demeurant ensemble Burg Den Texlaan 1 2 III Aerdenhout Pays-Bas, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...