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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 1998, 96-22019
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-François X..., demeurant ... de Gaulle, 83200 Le Revest les Eaux, en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit de Mme France Y..., Agence Karyne Taylor, dont le siège est ... et encore ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 1998, 96-22126
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des Carmes, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens 2ème chambre, au profit : 1°/ de la société Mélophe, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 1998, 96-22160
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange Z..., épouse Y..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit de M. Lucien X..., demeurant..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 1998, 96-22398
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Obligation de moyens - Opération chirurgicale -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Henry Z..., 2°/ Mme Simone Z..., née X..., demeurant à "Teyssieu", 46190 Souscryrac, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Limoges 2ème chambre civile, au profit : 1°/ de M. Pierre-Luc Y..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Le Sou Médical, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 1998, 96-22520
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France X... de Montferrato, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section A, au profit de la société Natacha, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, o...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 1998, 96-22525
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Léone Y..., demeurant ..., 2°/ M. Jean-Marc X..., demeurant ... , en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens 5ème chambre sociale, au profit de M. Paul Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 1998, 96-22551
PREUVE règles générales - Charges - Bail à loyer - Montant du loyer et des charges pendant le délai de préavis. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Henri Y..., 2°/ Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 août 1996 par le tribunal d'instance de Sannois, au profit de Mlle Z... L'X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 1998, 96-22728
1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Faute - Examen obligatoire d'un nouveau-né... Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'enfant Karine Z..., née le 14 juillet 1977 à la clinique du Petit-Colmoulins, a progressivement montré un retard psychomoteur, qui a conduit lorsqu'elle avait quatre ans au diagnostic de la maladie de Fölling ; que le test de Guthrie, qui permet le dépistage de cette maladie, a été mentionné sur le carnet de l'enfant comme ayant été pratiqué le 23 juillet 1977, dernier jour de sa...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 1998, 96-22833
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Fernand de Y... de Saint-Pierre, 2°/ Mme Geneviève de Y... de Saint-Pierre, née Desclos de la Ponchais, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit de M. Eric de Y... de Saint-Pierre, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1998, 96-41060
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodica, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle "Eurochannel", 76300 Dieppe, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de M. Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen...