La jurisprudences de France - page 111813

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant à Trenelle, Grosse Roche, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France 1re Chambre, au profit : 1°/ de M. B..., Thérèse Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Palmire, Francette Y..., 3°/ de M. A..., Roger Y..., 4°/ de M. Z..., Fortuné Y..., 5°/ de M. Marcel, Jean Y..., 6°/ de M. Guy, Gérard Y..., 7°/ de M. Yvette, Joseph Y..., 8°/ de M. Yves, Nicolas Y..., 9°/ de M. Robert, Jérémie Y..., demeurant ..., défendeurs à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Roger A..., venant aux droits de Mme X... veuve A..., décédée, demeurant ..., 2°/ M. Hervé A..., demeurant Ferme des Francs-Bourgeois, 77165 Forfry, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris 8ème chambre, section A, au profit de Mme Claude Y... veuve Z... A..., demeurant à Forfry, 77165 Les Soupplets, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle Z..., veuve X..., 2°/ M. Y... Gilbert, 3°/ Mlle Delphine X..., demeurant tous trois ... - Villesaint -, 51480 Boursault, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1996 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 1re section, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole du Nort-Est, agissant aux lieu et place de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Union Nord Est, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Fortuné Z..., 2°/ M. André Z..., tous deux, demeurant ..., 3°/ M. Bernard Z..., demeurant ..., 4°/ Mme Sarah Z... épouse A..., demeurant ..., 5°/ Mme Gisèle Y..., 6°/ Mme Hanini Z..., toutes deux, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris 6e chambre B, au profit : 1°/ de Mlle Yolande B..., 2°/ de Mme Alia X..., toutes deux, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, au profit : 1°/ de Mme Raymonde X..., 2°/ de Mlle Gisèle X..., 3°/ de M. Georges X..., 4°/ de M. Raymond X..., tous quatre propriétaires indivis du local du ..., représentés par leur mandataire la société Faure immobilier, dont le siège est ..., 5°/ de la société Repellin de Villard, agence immobilière, dont le siège est ..., prise en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Tane A..., demeurant Avatoru-Rangiroa Polynésie française, en cassation d'un arrêt rendu le 2 août 1996 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, au profit : 1°/ de Mme Thérèse X... épouse Z..., 2°/ de M. Afo Z... dit Peni, demeurant ensemble Rangiroa Polynésie française, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Francine A... née X..., demeurant 21, Corniche André de Z..., 06200 Nice, - agissant en sa qualité de curateur de M. Ange Fernand X... et en qualité de tuteur de M. Jean-Pierre, Laurent, Pascal X..., 2°/ M. Ange, Fernand X..., 3°/ M. Jean-Pierre, Laurent, Pascal X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e chambre civile, au profit de M. René Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes 2ème chambre civile, section C, au profit de M. Olivier Y..., demeurant 1, Passage de l'Oratoire, 84000 Avignon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jack X..., 2°/ Mme Annie X..., née Nicolas, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section A, au profit : 1°/ de la société civile Domicelli, dont le siège est ..., 2°/ de la société Porgrisa, société anonyme de droit suisse, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atlas multi services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, section 2, au profit de M. Joao Matias Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, o...