La jurisprudences de France - page 111812

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Douai, au profit : 1°/ de M. Philippe Y..., 2°/ de Mme Brigitte Y..., née Z..., demeurant tous deux rue de Montigny, 59167 Lallaing, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Longue, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section AO, au profit de la société Sylric, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Prononcé - Redressement judiciaire commun - Confusion des... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière San Pedro, dont le siège social est à "Souillot", Villa San Pedro, 82290 Montbeton, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2ème chambre, 2ème section,, au profit : 1°/ de la société Hostellerie Les Coulandrières, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de M. Michel...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 2e section, au profit de M. Philippe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Annie F..., demeurant ..., 80200 Fay, 2°/ M. A... François, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit : 1°/ de Mme Y..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ de Mme B..., épouse Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Y..., épouse C..., demeurant ..., 4°/ de Mme Y..., épouse D..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecerf-Rouen offset, société anonyme venant aux droits de la société anonyme Imprimerie Morault, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Rouen 2e Chambre, au profit de la société civile immobilière SCI Normande, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vannes auto pièces, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit de la société civile immobilière SCI Gerbiens, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Salah B..., 2°/ Mme Taja C..., épouse B..., demeurant ensemble ... de l'Oiseau, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section B, au profit : 1°/ de M. Pierre X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant 831, corniche du Général de Gaulle, 83000 Toulon, 3°/ de Mme Aleth X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Micheline X..., épouse Finidori, demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-France X..., épouse A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude D..., demeurant 14, place de la Victoire, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 1ère chambre, au profit : 1°/ de M. Michel Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de Jacques A..., 2°/ de Mme Mirette B..., épouse A..., demeurant Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit Bourg, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de sa fille mineurre, Elisabeth A..., 3°/ de Mlle Jacqueline...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1996 par le tribunal d'instance de Bastia, au profit de la société Caporossi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bureau Sud ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret...