La jurisprudences de France - page 111810

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Tropique Saint-Emmanuel, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e Chambre civile, Section A, au profit de la société La Glacerie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Z... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 8e chambre, section A, au profit de M. A... Brayer, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1996 par le tribunal d'instance d'Antibes, au profit de M. Guy X..., demeurant ... Fédération, 94500 Champigny, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Toitot, conseiller...

BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Refus - Droit de repentir - Notification - Date du nouveau bail et de l'appréciation du prix du bail... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Pau, au profit de la société civile immobilière SCI de l'Ousserre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

Sur le 1er moyen, 1ère branche PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Action tendant au paiement de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Z..., demeurant ... de Saint-Omer, 97232 Le Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France 1re chambre, au profit de Mme Eliane X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y..., demeurant 14710 Aignerville, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel de Caen 3e chambre, section sociale, au profit : 1°/ de M. Etienne Z..., 2°/ de Mme Joëlle Z..., née X..., demeurant ensemble ferme de Normanville, 14710 Aignerville, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, Section B, au profit : 1°/ de M. Lucien A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Martine X..., 3°/ de M. Pierre Y..., 4°/ de Mme Georgette Z..., tous trois demeurant Saint-Cernin de l'Herm, 24550 Villefranche du Périgord, 5°/ de Mlle Marie-Marthe A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Leas B..., demeurant ..., 7°/ de M. Guy C..., demeurant Saint-Cernin de l'Herm, 24550 Villefranche du Périgord, 8...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, section A, au profit de M. Thierry X..., demeurant Mas du Geneste, route de Suze, 84500 Bollène, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Beauvois...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry Y..., demeurant ..., Genève Suisse, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e chambre civile, au profit : 1°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant ..., 2°/ de M. Trygve B..., demeurant Bois Fleuri Sud, ..., 3°/ de Mme Chantal B..., née Z..., demeurant Bois Fleuri Sud, ..., 2 et 3 pris tant leur nom personnel qu'au nom et pour le compte de leurs deux enfants mineurs, Mlle Gwennaëlle B..., née le 23 mars 1980 à Amstelveen Pays-Bas et M. Tanguy B..., né le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie automobile FGA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rouen 1re Chambre civile, au profit : 1°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France MAAF, société d'assurances à forme mutuelle dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 2°/ de M. Cyrille X..., demeurant chez M. X..., ..., 3°/ de M. Gilbert Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Béatrice Z..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur judiciaire de M...