La jurisprudences de France - page 111809

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arêt rendu le 22 avril 1996 par la cour d'appel de Bourges 1re chambre, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Vosges, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998, où étaient présents...

CAUTIONNEMENT - Preuve - Acte de cautionnement - Mentions légales - Absence - Effet - Commencement de preuve par écrit - Eléments extérieurs... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2ème chambre civile, au profit : 1°/ de la société Union bancaire du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M. Bernard Z..., demeurant ... Juan, 3°/ de la société Resto Presto, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 96-17.340 et H 96-20.170 formés par : 1°/ M. André A..., 2°/ Mme Dominique A..., née C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers Chambre sociale , au profit de Mme X... Z..., née Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de la Loire et Haute-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Riom chambre civile et commerciale, au profit : 1°/ de M. Julien Y..., 2°/ de Mme Marie Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Michel X..., 4°/ de Mme Jeanne X..., demeurant ensemble 43600 Saint-Pal-de-Mons, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Mamy Z..., 2°/ Mme Olive X..., épouse Z..., demeurant ensemble 38, route nationale 7, 91170 Viry-Châtillon, 3°/ M. Raymond Y..., 4°/ Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section A, au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises CEPME, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rémy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section C, au profit de M. Jean-Claude X..., ayant demeuré ..., aux droits duquel viennent ses héritiers : - Mme André X..., demeurant ..., - M. Guillaume X..., demeurant ..., qui ont déclaré, par mémoire déposé au greffe le 23 janvier 1997, reprendre l'instance, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

BAIL règles générales - Bail écrit - Expiration - Effet en cas de preneur laissé en possession - Nouveau bail selon les règles applicables... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Capitol, dont le siège social est Angle des rues de Verdun et Clémenceau, 98800 Nouméa Nouvelle-Calédonie, prise en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°/ de M. Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de M. Jacques...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail industrie, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Metz Chambre civile, au profit de la société des Fours à chaux, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy, BP. 329 65003 Tarbes Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles 3ème chambre, au profit de M. Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves Z..., demeurant Ferme de la Cité, 55290 Bure, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Nancy 3e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Jean-Louis C..., demeurant ..., 2°/ de M. Georges C..., demeurant ..., 54700 Sainte Geneviève, 3°/ de Mme Claudine A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie-Thérèse B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Pascale Y..., demeurant Serrer de Brienne, 30190 Brignon, 6°/ de M. Luc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque...