Page 111808 des 1 474 128 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 1998, 96-16299
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Joël X..., demeurant ... La Réunion, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Pierre La Réunion, au profit de la Société d'habitations à loyer modéré de La Réunion, dite SHLMR, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Le Ruisseau "A", rue Bois de nèfles, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 1998, 96-16534
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Balpe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit : 1°/ de M. Jean X..., pris en sa qualité d'agent général de la compagnie UAP, demeurant 3, place aux Chevaux, 29119 Chateauneuf du Faou, 2°/ de la compagnie UAP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 1998, 96-16554
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, au profit de la société Fédération continentale, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 1998, 96-16573
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 2e section, au profit de Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 1998, 96-16645
RENONCIATION - Renonciation tacite - Mise d'une habitation à la disposition d'un collaborateur - Silence de l'employeur après une période d'un... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de Mayotte, dont le siège est à Mamoudzou, 97600 Mayotte, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Mayotte, au profit de M. Loïc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 1998, 96-16683
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EXT Computer, société anonyme, ayant son siège 12, avenue du Président Salvador X..., ..., en cassation de deux arrêts rendus les 12 octobre 1995 et 28 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 16ème chambre, section B, au profit de la société civile immobilière Habéliard, ayant son siège ..., agissant par son gérant M. Bernard Y..., défenderesse à la cassation ; La société civile immobilière Habéliard a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 février 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 1998, 96-16728
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Viola, demeurant villa Les Vieilles Vignes, quartier Le Rovit-Est, 13170 Les Pennes-Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre civile, au profit : 1°/ de l'Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est ..., 2°/ du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 juin 1998, 96-16961
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Mehmet X..., 2°/ Mme Guzin Erdil épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, au profit de Mme Tülay Y... veuve X..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen, faisant...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 1998, 96-17065
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson International, société anonyme, dont le siège est ZAC Paris-Nord II, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit de M. X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lagoffun, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 1998, 96-17171
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Marchandises sorties du magasin du vendeur - Risques - Charge - Acheteur - Absence de convention... Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 mars 1996, que la société Panamont a vendu de la marchandise à la société Multichauss ; qu'après son transport en territoire italien, la marchandise a été confiée, à la demande de la société Multichauss, à la société Miditrans à Nice agissant en qualité de commissionnaire de transport ; que chargée de la phase finale du transport, la société nouvelle Chevalier et compagnie la société Chevalier s'est fait voler la marchandise ; qu'assignée en paiement...