La jurisprudences de France - page 111807

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Nicolas Y..., demeurant ... le Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit : 1°/ de la Caisse fédérale de Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais, dont le siège est ..., 2°/ de M. Didier X..., demeurant 6503 N Military Trail 2650, Boca Raton, 33496 Florida USA, 3°/ de M. Yves A..., demeurant chez M. Z... ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section A, au profit de la compagnie Allianz, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roberto Sina Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Moumouni Y... X..., 2°/ de Mme Traore X..., demeurant tous deux BP 220, Institut Pasteur, Dakar Sénégal, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Personne morale - Dirigeants sociaux - Paiement... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude, Alain Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société X... Georges V, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section C, au profit de M. Fernand Y..., dirigeant de la SA X... Georges V, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edith X..., demeurant 58, rue Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section A, au profit des Editions André Y..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents...

CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Redressement en liquidation judiciaire du débiteur principal - Condamnation de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre civile, au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ... et ayant agence ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette Y..., veuve X..., héritière de M. André X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Nathalie X..., héritière de M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Lyon 1ère chambre, au profit de la société Lilloise d'assurances, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Paul Z..., 2°/ Mme Geneviève Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit : 1°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-France X..., épouse de Roquefeuil, demeurant ... de la Fontaine, 78000 Versailles, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slock et Benoit SB, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section B, au profit : 1°/ de M. André X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie agricole CRAMA d'Oc, dont le siège est ..., représentée par son établissement du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre civile/1, au profit de M. Y... Gay, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...