La jurisprudences de France - page 111213

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit agricole de Toulouse et Midi-Toulousain, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit de M. Christian X..., demeurant ...,, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Alimentation - Salaire - Indemnité de préavis. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maximo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de M. Jean-Marie B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales CAF des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de Mme Yolande X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Réintégration ordonné en référé - Trouble manifestement illicite. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMCF, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de M. Alfred X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Riom Chambre sociale, au profit de la société Messonnet, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Portée - Annulation postérieure de l'autorisation administrative de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ramdane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, au profit de la société SOPELEM-SOFRETEC, actuellement dénommée SFIM-ODS, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Chatham, société à responsabilité limitée dont le siège social est 22, place du Maréchal Foch, 14360 Trouville-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1996 par la cour d'appel de Caen 3e Chambre sociale, au profit de M. Pierre X..., demeurant D 278, Villa Eros, 14800 Tourgeville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit de la société Alcan France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sansa, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie section commerce, au profit de Mme Fatima X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Salarié protégé - Réintégration ordonnée en référé - Trouble manifestement illicite. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de télécommunications SAT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, au profit de M. Jean-Luc X..., demeurant Goas Al Laou, 22300 Ploubezre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant...