La jurisprudences de France - page 111208
Page 111208 des 1 474 128 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA02121
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme MELTACHI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 septembre 1996 sous le n 96LY02121, présentée par Madame MELTACHI, demeurant chez Madame Geneviève X..., ... prolongée, bâtiment B, à Marseille 13007 ; Mme MELTACHI demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 1er juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA02451
54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Z... SAN NICOLAS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 8 novembre 1996 sous le n 96LY02451, présentée pour M. Z... SAN NICOLAS, demeurant ... à La Ciotat 13600, par Me Hervé Y..., avocat ; M. SAN NICOLAS demande à la Cour : 1 / de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA02565
68-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société en nom collectif "EUROPA DISCOUNT SUD" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 décembre 1996 sous le n 96LY02565, présentée pour la société en nom collectif "EUROPA DISCOUNT SUD", dont le siège...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA02753
01-03-01-02-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de PERTUIS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 décembre 1996 sous le n 96LY02753, présentée pour la commune de PERTUIS, représentée par son maire en exercice habilité par délibération du conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA10973
36-08-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - NOTION... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 mai 1998 sous le n 96BX00973, présentée pour M. Pierre X..., demeurant ..., cité Bel Azur, bâtiment 7 à Montpellier 34000, par Me Henri Y..., avocat...
19-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - TAXES PARAFISCALES 68-024-06 URBANISME ET AMENAGEMENT DU... Vu 1 / l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de CODOGNAN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 juillet 1996 sous le n 96BX01451, présentée pour la commune de CODOGNAN, légalement représentée par son maire en exercice, domicili...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 96MA11731
68-03-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - PRESENTENT CE CARACTERE ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Jean-Luc Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 août 1996 sous le n 96BX1731, présentée pour M. Jean-Luc Y..., demeurant ..., par Me Marc X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 / d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 97MA01295
68-024-06 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CONTRIBUTIONS DES CONSTRUCTEURS AUX DEPENSES D'EQUIPEMENT PUBLIC - PARTICIPATION DANS LE... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de GAREOULT ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 juin 1997 sous le n 97LY01295, présentée pour la commune de GAREOULT, représentée par son maire en exercice, dûment autorisé par délibération du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 97MA01393
335-06-02-01 ETRANGERS - EMPLOI DES ETRANGERS - MESURES INDIVIDUELLES - TITRE DE TRAVAIL ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 juin 1997 sous le n 97LY01393, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES ; C Le MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 29 octobre 1998, 97MA01609
68-06-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE ... Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 7 juillet 1997 sous le n 97LY01609, présentée pour Mme A... LECHAT, demeurant ... à La Farlède 83210, par Me Y..., avocat ; Mme Z... demande à la Cour : 1 / d'annuler le...
