La jurisprudences de France - page 110152

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Motivation des décisions - Référence au dossier. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Moha X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 août 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Yvelines, dont le siège est 1, place Duployé, 78303 Poissy, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Appréciation souveraine. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse 4e Chambre sociale, au profit de la société Adia interim, dont le siège est ... La Défense, défenderesse à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié 71 bis, allées Jean X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 29 novembre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Tarn, dont le siège est place Lapérouse, 81000 Albi, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie GAN assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit : 1 / de M. Clément X..., demeurant La Rigaudière, Saint-Germain du Pinel, 35370 Argentré-du-Plessis, 2 / de la compagnie Groupama assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Dupuis, conseiller rapporteur...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Accord d'intéressement - Prime d'association aux résultats - Personnel des Caisses d'épargne.... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne des Pays de l'Adour, dont le siège est place des Halles, 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Bayonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yvon X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Troyes, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole Marne-Ardennes-Meuse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM du Sud-Est, dont le siège est ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes, Côte-d'Azur, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de M. Jacques X..., demeurant ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Dupuis...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES DES NON-SALARIES loi du 12 juillet 1966 - Assujettis - Activité libérale - Ingénieur. SECURITE SOCIALE,... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-18.403 et G 97-18.404 formés par M. Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements n° 951701 et 960316 rendus le 3 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille , au profit: 1 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales province, dont le siège est ... la Défense, 2 / du Bureau commun des assureurs maladie, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MGE conseil, dont le siège est ..., en liquidation judiciaire, au nom de laquelle l'instance a été reprise par M. Alain-François X..., ès qualités de mandataire-liquidateur, en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...