La jurisprudences de France - page 110151

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude, Jean X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 26 septembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification section handicapés adultes, au profit de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel COTOREP du Nord, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1999, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Saône et Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de Mme Aline X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Bourgogne, dont le siège est ...Hôpital, 21000 Dijon, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Composition de la juridiction - Président statuant seul - Parties dont l'accord est requis.... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thomas X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Frais professionnels - Prime forfaitaire de transport - Preuve à rapporter. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Buty plâtrerie, société anonyme, dont le siège social est 45, Petit Chemin des Bruyères, 69150 Décines, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Lyon et son arrondissement, dont le siège est ..., défenderesse à la...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Indemnités journalières - Durée - Reprise à l'issue d'un congé parental d'éducation non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lens, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de Mme Valérie Z... épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans l'affaire opposant : - Mme Yvette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans l'affaire opposant : - M. Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Toiture Artisanale Lorraine TAL, dont le siège est Bettelainville/Nancy, 57640 Vigy, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Moselle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Allal X..., demeurant Douar Chekairia, Commune d'Elh'Madna, Willaya de Relizane, 48340 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 23 octobre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-sur-Marne, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Marne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ingeburg X..., demeurant 5, place des Tulipes, 78955 Carrières-sous-Poissy, en cassation d'une décision rendue le 23 juillet 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Yvelines, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le...