La jurisprudences de France - page 110149

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lakhdar X..., demeurant Poste de Tassala, 43381 Wilaya de Mila, 99352 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 16 novembre 1995 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, siégeant à Nice, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06100 Nice, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Imputabilité - Tableau indexé au décret du 31 décembre 1946 - Surdité. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Ministère de la Défense - Service des Pensions des armées, Section Contentieux - Accident du Travail, dont le siège est : 17016 La Rochelle Cedex, en cassation de la décision rendue le 26 novembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de M. Michel X..., demeurant n 10 Lotissement l'Auberte, 83210...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation d'un jugement n° 5526 rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M. Paul X..., domicilié polyclinique Côte basque Sud, avenue de Layatz, 64500 Saint-Jean-de-Luz, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Acte chirurgical global - Hémicolectomie... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, en cassation d'un jugement n° 5527 rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de M. Paul X..., domicilié polyclinique Côte basque Sud, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Baptiste X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., pris en son agence des Pays de Loire, 44040 Nantes Cedex 01, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant ... le Duc, en cassation d'une décision rendue le 16 avril 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail section handicapés adultes, au profit : 1 / de la COTOREP du Doubs , dont le siège est cité administrative, ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté , dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ... et actuellement ..., bât B, esc 7, appt 06, 78200 Magnanville, en cassation d'une décision rendue le 9 février 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile de France, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, dans l'affaire opposant : - M. Alain X..., demeurant 18/5, vallée Mithouard, appt. 5, 28110 Lucé, défendeur à la cassation ; à : - la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque Paribas, dont le siège est ... et en sa succursale ..., 2 / le Crédit lyonnais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon, au profit : 1 / de la société Fluvib, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / de la société Metravib, en liquidation judiciaire, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M. A..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Metravib, domicilié ..., 4 / de Mme Eliane N... veuve...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Procédure - Convocation - Partie non comparante - Deuxième convocation nécessaire - Contentieux de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdelkrim X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 12 juin 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en...