La jurisprudences de France - page 110146

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de radiodiffusion Radio-France, dont le siège social est 116, avenue du Président Kennedy, 75786 Paris Cedex 16, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Périgueux Section activités diverses, au profit de Mlle Chrystelle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Noëlle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers Section activites diverses, au profit de M. X... Le Mener, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre A, au profit de l'association Aidons Thierry, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme...

ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Liquidation - Compétence - Cour d'appel - Astreinte prononcée par le juge des référés. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Nicolas Y..., 2 / Mme Marie-Amélie X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, section 2, au profit : 1 / de M. Georges Z..., demeurant ..., 2 / de la société Procines, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Raychamond, société à responsabilité limitée, dont le...

ALSACE-LORRAINE - Adjudication forcée - Pourvoi immédiat - Moyens invoqués critiquant le bien fondé de la décision - Réponse nécessaire. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie A..., épouse Z..., demeurant ..., 57157 Marly, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Metz 4e chambre civile, au profit : 1 / de la Caisse de crédit mutuel du Val-de-Seille, dont le siège est ..., 2 / de M. Didier Z..., demeurant ... des Loges, 57000 Metz, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Decorum, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, section 2, au profit : 1 / de M. Jean-Claude Y..., 2 / de Mme Thérèse X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Laplace, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Assurances générales de France AGF, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la Réunion européenne GIE, dont le siège est ..., 3 / la compagnie Nantaise d'assurance maritime et terrestre, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / Axa global risques, société anonyme, venant aux droits de Drouot mutuelles unies dont le siège est ..., 5 / la compagnie d'assurances Le Continent, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la compagnie d'assurances GAN, société anonyme, dont le siège est ..., 7...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y..., Jacques, Paul, Robert X..., 2 / Mme Sylviane, Marie, José Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre civile, au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel CRCAM du Var, dont le siège est Les Négadis, ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

TIERCE OPPOSITION - Effet - Remise en question à l'égard du tiers opposant des points jugés qu'il critique - Référence à des causes déjà... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Raymond C..., demeurant ..., 2 / M. Yves C..., demeurant Collège de Migliacciaro, 20240 Ghisonaccia, 3 / M. Jean-Claude C..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Louis C..., demeurant ..., 5 / M. François Antoine C..., demeurant ..., 6 / Z... Denise Marie C..., épouse A..., demeurant ..., 7 / Mme Mariuccia C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Entre Mer et Forêt, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 1re section, au profit : 1 / de la société des Plages de Monts, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société les Thermes Marins, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Centre de Réadaptation Fonctionnelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR...