La jurisprudences de France - page 109727

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 98-43.166 formé par Mme Marie-Cécile F..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° V 98-43.167 formé par Mme Marie-Antoinette XE..., épouse C..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° W 98-43.168 formé par Mme Jocelyne XC..., épouse XF..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° X 98-43.169 formé par Mme Sylvie R..., épouse Y..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Y 98-43.170 formé par Mme Bernadette P..., épouse XY..., demeurant ..., 59181 Croix du Bac, VI - Sur le pourvoi n° Z 98-43.171 formé par Mme Brigitte XW...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Batimille, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, avenue du Château de Plaisance, 94170 Le Perreux-sur-Marne, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M. Brahim X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Montbrison section industrie, au profit : 1 / de M. Y..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée SCMCE, demeurant ..., 2 / du CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y... X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux section commerce, au profit : 1 / de la société Soram, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Bains, 2 / de Mme Jacqueline A..., demeurant ... les Bains, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Olivier Y..., demeurant La Valbarelle X..., Avenue Elleon F.2., 13011 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre sociale, au profit : 1 / de M. A..., demeurant ..., liquidateur de M. Z... Jacques "L.M.I.", 2 / de l'AGS C.G.E.A. de Marseille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Josette X..., demeurant à Chenesaint, 21530 La Roche-en-Brenil, 2 / Mme Jocelyne C..., demeurant à Eschamps, 21210 Champeau-en-Morvan, 3 / Mme Y... Paille, demeurant ..., 4 / Mme Chantal A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Dijon Chambre sociale, au profit de la société Anciens Etablissements Aaron, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Waquet...

66-09-02 TRAVAIL ET EMPLOI - FORMATION PROFESSIONNELLE - CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE -Reversement au Trésor du montant de...

335-01-02-02-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - OCTROI DU TITRE DE SEJOUR - DELIVRANCE DE PLEIN DROIT -Droit à une...

54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Notion de partie perdante - Auteur...