La jurisprudences de France - page 109696

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Dominique Y..., 2 / Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens 4e chambre commerciale, au profit de la société Monte Paschi banque, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble chambre des urgences, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars 2000, où étaient présents : M. Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Ali X..., demeurant ..., appartement 10, 28210 Nogent-le-Roi, et actuellement ..., appartement 16, 28500 Vernouillet, en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 2000, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Limoges chambre civile, 2e section, au profit de M. Daniel Z..., demeurant ... défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2000, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Définition - Omission volontaire d'une exceptionnelle gravité -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antonio Y..., demeurant ... Valdurenque, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Tarn, dont le siège est 8, place au Bois, 65021 Tarbes Cedex 9, 2 / de la compagnie Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est ..., aux droits de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Morbihan, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 juin et 26 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, au profit de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Daniel, contre : 1 l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1996, qui a confirmé un jugement du 5 octobre 1995, ayant déclaré non avenue son opposition à un jugement du 7...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Chambéry chambre spéciale des mineurs, au profit : 1 / de Mme E... X..., née Y..., 2 / de M. A... X..., mineur, 3 / de Mlle B... X..., mineure, 4 / de M. C... X..., mineur, 5 / de M. Z..., 6 / de Mme Z..., demeurant ensemble à La Bauche, 73360 Les Echelles, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation de l'arrêt n° 7 rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre spéciale des mineurs, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / du Procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, domicilié en son parquet avenue Saint-John Perse, 97029 Fort-de-France Cedex, 2 / de la DISSES Direction des Services Sanitaires et Sociaux, dont le siège est boulevard Chevalier Sainte-Marthe, 97200 Fort-de-France, 3 / de Mme Liliane Momus, demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Agen chambre spéciale des mineurs, au profit : 1 / de Mme Y..., épouse X..., 2 / de la Protection judiciaire de la jeunesse du Gers, Centre d'action éducative, dont le siège est 7, rue Gambetta, 32000 Auch, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE : du procureur général près la Cour d'Appel d'Agen, domicilié en son parquet, avenue de Lattre de Tassigny, 47196 Agen Cedex 09, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...