La jurisprudences de France - page 109660

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Henri X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire des époux Y..., 2 / M. Mario Y..., 3 / Mme Emma Y..., née A..., demeurant ensemble Via Santia, 69 Turin Italie, en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé "Villa Bellochio", dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, M. Z... Matas, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les...

INFORMATIQUE - Système informatique - Vente - Obligations respectives du vendeur et de l'acheteur. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comte Bernard Campocasso, société anonyme, dont le siège est chez A.D.G. Méditerranée, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2ème chambre, 1ère section, au profit : 1 / de la société CEGID, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CEGID Informatique, venant aux droits de la CEGID Ingienerie, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française commerciale l'Océan Indien BFCOI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Chambre civile, au profit : 1 / de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises CEPME, dont le siège est ..., 2 / de M. André Z..., demeurant 20 C, CD, 97430 Le Tampon, 3 / de Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ... de la Réunion, défendeurs à la cassation ; La...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Populaire Bretagne-Atlantique B.P.B.A., dont le siège est 12, Cours de la Bôve, 56000 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers 1ère chambre, section A, au profit : 1 / de M. André A..., demeurant ..., 2 / de M. Yves Z..., demeurant ..., 3 / de M. Daniel X..., demeurant La Croix Gicquiaud, 44220 Coueron, 4 / de M. François Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant lotissement Lapparan, 30760, Saint-Julien de Peyrolas, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes 2e Chambre, Section B, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM du Gard, dont le siège est ..., 2 / de M. Jean A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : -M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bubble Wash France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Riom chambre civile et commerciale, au profit de la société Cournon Lav'auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M. Bézard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société vendéenne de distribution SVD, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités La Haye Fouassière, 44690 La Haye Fouassière, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 25e chambre A, au profit de M. Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créanciers du débiteur - Compensation -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir alimentaire du Centre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Bourges 1re chambre, au profit de M. Pascal X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sobovide, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voyage sur mesure, société à responsabilité limitée exerçant son activité à l'enseigne Repcotour, dont le siège social est Immeuble du Grand Moulin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 25e Chambre, Section B, au profit de la société Etit, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Johann Christian Hansen GmbH, société de droit allemand, dont le siège est Sylter Bogen 13, 2260 Nicbull Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, au profit : 1 / de la société Abattoirs industriels de la Manche, dont le siège est ..., 2 / de M. François X..., demeurant La Closerie des Glycines, ... Maison Dieu, 3 / de la société François X..., dont le siège est La Closerie des Glycines, ... Maison Dieu, défendeurs à la...