La jurisprudences de France - page 108444

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. André Y..., 2 / Mme Marina Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre, section B, au profit de M. Marc X..., demeurant route de Font Vive, Sainte-Anne d'Evenos, 83330 Le Beausset, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Andrée Z..., 2 / Mme Marie Ange Z..., demeurant toutes deux ..., 3 / M. Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Claire Z..., 5 / Mme Marie-Claude Z..., 6 / Mme Marie-Colette Z..., 7 / M. Marie-Maximin Z..., demeurant tous ..., 8 / M. Jean-Martin A..., demeurant ..., 9 / M. Jean-François E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion 1re Chambre civile, au profit : 1 / de Mme Marie-Hélène X... épouse E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Z..., veuve de M. A..., demeurant 3, rangée Derache, 59115 Leers, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1997 par la cour d'appel de Douai 8e chambre civile, au profit : 1 / de M. Alfred X..., 2 / de M. Louis X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert A..., demeurant Ithaque Pichabert, 1,350, 83340 Flassans-sur-Issole, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e Chambre civile, Section B, au profit : 1 / de Mme Rose Z... épouse Y..., demeurant ..., 2 / de M. Gaston Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, section 2, au profit : 1 / de Mme Jeanne Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de la commune de Secondigny, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 1, place de l'Hôtel de Ville, 79130 Secondigny, 3 / de M. Philippe, Robert X..., demeurant 79130 Azay-sur-Thouet, défendeurs à la cassation ; M. X... a formé, par un mémoire dépos...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galina, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Lérial, société anonyme dont le siège social était ..., en cassation d'un rendu le 3 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes 7e Chambre civile, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Morbihan, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM de Bretagne, dont le siège est ..., 3 / de Mme Alphonsine X..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M. Albert Z...

PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Conditions - Possession - Possession trentenaire, paisible, publique et non ambiguë - Constatations suffisantes. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François Z..., demeurant ..., Immeuble Diamant III, 20000 Ajaccio, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Bastia Chambre civile, au profit : 1 / de Mme Angèle C..., épouse A..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de M. Charles C... et de Mlle Caroline C..., décédés en cours d'instance, demeurant ..., 2...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Louis X..., demeurant ..., 2 / la Caisse régionale des artisans et commerçants du Languedoc Roussillon CAMULRAC, dont le siège est 43, avenue du Pont Juvénal, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier 1re Chambre civile, Section B, au profit de M. Jean-Marc Y..., demeurant Clinique Rech, ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France 1re chambre civile, au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jude, Jocelyn X..., demeurant section Quatre Chemins, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre, au profit de M. Pierre, René, Alphonse Y..., demeurant chez Jardel, lot Adelaïde Boisripeaux, 97139 Les Abymes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...