La jurisprudences de France - page 108441

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Habitec, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... de la Lune, 30000 Nîmes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re Chambre, Section B, au profit : 1 / de M. Guy A..., 2 / de Mme Anne-Marie Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Marie-Odile A..., divorcée B..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Claude A..., épouse D..., demeurant ..., 5 / de Mlle Valérie X..., demeurant ..., 6 / de M. Florian E..., demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit : 1 / de la Société générale, dont le siège est ..., 2 / de M. Jacky X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 1999, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Arthur Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Papeete Chambre civile, au profit de Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant PK 6, 200 Côté Montagne, route de la Cuisine Centrale, 98702 Faaa, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 1999...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel d'Agen 1ère chambre civile, au profit : 1 / de M. Lucien Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Arlette Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. Y... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Joseph Z..., 2 / Mme Geneviève X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Nancy, au profit de M. Denis Y..., demeurant ..., Val-d'Ornain, pris en son nom personnel et en qualité d'héritier de M. Gaston Y... et de Mme Marcelle Y..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ceccuccia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 décembre 1996 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit de M. Louis Claude Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 1999, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Définition - Recherche de l'efficacité de l'acte .... Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, condamnée le 11 janvier 1978 pour délit de proxénétisme, Mme Y... a, le 28 décembre 1990, acquis un fonds de commerce de brasserie-bar ; qu'à cette occasion, elle a attesté " n'avoir jamais été l'objet d'aucune condamnation pénale, civile ou administrative lui interdisant l'exercice du commerce " ; que, n'ayant pu exploiter ce fonds en raison de l'opposition du ministère public, elle a reproché à la SCP X..., qui l'avait assistée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Henri A..., 2 / Mme Gisèle B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Reims audience solennelle, au profit : 1 / de M. Henri X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Yolande Y..., épouse X..., décédée le 2 septembre 1986, 2 / de Mme Claudine X..., épouse Z..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de sa mère décédée, Mme Yolande Y..., épouse X..., 3 / de Mme Edith X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., épouse Y..., demeurant 17, square du Roule, 92200 Neuilly-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris 8e chambre civile, au profit de la compagnie Allianz Via Iardt, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette X..., demeurant lieudit Graves, 69480 Anse, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre civile, au profit de Mme Ilze Z..., épouse Y..., demeurant Les Roches, Graves, 69480 Anse, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 1999, o...