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116 résultats

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 15 décembre 2006, JURITEXT000006951545

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 05/12869 No MINUTE : Assignation du : 12 Août 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Décembre 2006 DEMANDEUR Monsieur Bruno X... 32 rue de Turbigot 75003 PARIS représenté par Me Marc MEISNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C 1359 DÉFENDERESSES Société NOTME 29 Pas du Ponceau 75002 PARIS représentée par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1019 Société FLY 2 55 boulevard de Sébastopol 75001 PARIS représentée par Me Dany GUEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire PC 263 COMPOSITION DU TRIBUNAL...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 15 décembre 2006, JURITEXT000006951547

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/14127 No MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2006 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2006 DEMANDEUR Monsieur Didier X... ... 92370 CHAVILLE représenté par Me Garance MATHIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C2332 DÉFENDERESSES S.A.R.L. NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE 18 rue des Volontaires 75015 PARIS S.A. PETIT FUTECOM 14 rue des Volontaires 75015 PARIS représentées par SCP RECOULES etamp; ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P81 COMPOSITION DU TRIBUNAL Claude VALLET, Vice-Président...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 15 décembre 2006, JURITEXT000006951809

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/11385 No MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Novembre 2006 DEMANDERESSE S.A. SOULE PROTECTION SURTENSIONS ... représentée par Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B.107, et Me Philippe Y... Avocat au Barreau de Paris Vestiaire D109, plaidant DÉFENDERESSE S.A.S HAGER-ELECTRO ... représentée par Me Geoffroy GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.17 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X..., Vice-Président, signataire de la décision...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 13 décembre 2006, JURITEXT000006951548

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/09266 No MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2006 DEMANDERESSES SAS JUVA ... 75008 PARIS SAS LABORATOIRES JUVA SANTE ... représentées par Me Philippe COMBEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D0109, Me Catherine Y..., avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B.107 DÉFENDERESSE S.A. LABORATOIRE OLIGOCAPS Zoopole, rue Jean Rostand 22440 PLOUFRAGAN représentée par Me François GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.617 COMPOSITION...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 13 décembre 2006, JURITEXT000006951549

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/11164 No MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2006 DEMANDEURS Monsieur Dominique X... ... 95440 ECOUEN S.A.R.L. X... DOMINIQUE, représentée par par son gérant, M. Dominique X... "Lieu-dit Les Griblet"s 95440 ECOUEN représentés par Me Sylvie BENOLIEL CLAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.64 DÉFENDEURS S.A. LES CREATIONS LTN sous l'enseigne commercial CHRISTINE LAURE 6 rue René Char 21000 DIJON représentée par Me Emmanuelle HOFFMAN-ATTIAS, avocat au barreau de...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 13 décembre 2006, JURITEXT000006951554

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/00329 No MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2006 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2006 DEMANDERESSE Société MODLING 14370 MOULT représentée par Me Alain CLERY, de la SCP CLERY ET DE LA A... MROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.324 DÉFENDERESSE Société PAPETERIES SILL Rue du Moulin 62570 WIZERNES représentée par Me Jean CASTELAIN, de la SCP GRANRUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.14 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X..., Vice-Président, signataire de la décision Agnès B..., Vice-Président...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 13 décembre 2006, JURITEXT000006951811

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/14355 No MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2006 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2006 DEMANDEUR Monsieur Ulrich X... ... SUISSE représenté par Me Grégoire DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W.03 DÉFENDERESSES S.A. JYDE AGENCEMENTS 195 rue Ambroise Croizat 60290 LAIGNEVILLE Société JYDE PRODUCTIONS Z.I. de la petite Vallée 60290 CAUFFRY représentées par Me Gaùlle BLORET-PUCCI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire T.01 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 08 décembre 2006, JURITEXT000006951490

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 05/09372 No MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2006 DEMANDEUR Monsieur Jacques X... ... 37000 TOURS représenté par Me Emmanuel PIERRAT, de la SELARL CABINET PIERRAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire L.166 DÉFENDERESSE Madame Y... Z... ... 75014 PARIS représentée par Me Clarisse WEISSMAN PONTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 804 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Pascal MATHIS, Juge...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 08 décembre 2006, JURITEXT000006951755

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 04/08409 No MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Décembre 2006 DEMANDEURS Monsieur Mme X... Y... agissant en qualité d'ayant droit de Boris Z... ci-après dénommée "LA COHERIE Z...". ... 75018 PARIS Monsieur M. Patrick Z... ci-après dénommée "LA COHERIE Z...". ... 84400 APT Madame Mme Michèle A... agissant en qualité d'ayant droit de Boris Z... ci-après dénommée "LA COHERIE Z...". ... 84400 APT Monsieur Harold B... ... - PA 19406 USA S.A. LES EDITIONS MUSICALES DJANIK 3 rue ROSSINI...

§ France, Tribunal de grande instance de Paris, 08 décembre 2006, JURITEXT000006951810

T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 05/08848 No MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2005 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Décembre 2006 DEMANDERESSES Madame Jacqueline X... ... 56240 LANVAUDAN S.A.R.L. ARTHUR ET MARIE Le Bourg Lanvaudan 56240 LANVAUDAN représentées par Me Sylvie BENOLIEL CLAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.64 DÉFENDERESSES Société MERLIN GmbH Tesla Strabe 6 74670 FORCHTENBERG ALLEMAGNE S.A.R.L. MERLIN FRANCE 58, rue de Sausheim 68110 ILLZACH représentées par Me Serge BINN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.515 COMPOSITION...

 
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