La jurisprudences de France | Tribunal administratif d'Orléans - page 2
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| France, Tribunal administratif d'Orléans, 1ere chambre, 18 décembre 2001, 0103011
55-03-04-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE OU DE...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 07 juin 1994, CETATEXT000008284232
28-045,RJ1,RJ2 ELECTIONS - ELECTIONS AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE -Modalités du choix, par une liste,...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 20 mai 1994, CETATEXT000008288596
39-08 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Incidents - Demande présentée sur le fondement de... Vu la requête, présentée par le ministère de Me Flecheux, avocat à Paris, enregistrée le 1er avril 1994 sous le n° 94-605 ; le président du tribunal administratif d'Orléans a été saisi, en sa qualité de juge des référés administratifs, d'une requête présentée pour la société Tiru-Ingénierie S.A., dont le siège social est ... 75008 ; Elle tend, sur le fondement des dispositions de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : - à l'annulation de la...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 08 avril 1994, CETATEXT000008282783
39-08-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE -Demande présentée sur le fondement...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 01 février 1994, CETATEXT000008285670
30-02-07-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 1991, la requête présentée par M. Daniel Robin, demeurant ... ; M. Robin demande que le tribunal annule la délibération en date du 12 octobre 1990 par laquelle le bureau du conseil régional de la région Centre a décidé d'attribuer une subvention d'investissement au lycée d'enseignement privé "Sainte-Marguerite" à Tours ; Vu la délibération attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les notes du greffe constatant la...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 11 janvier 1994, CETATEXT000008283908
01-03-01-02-01-01-06,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 30 mars 1993, CETATEXT000008267336
68-02-01-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES - DROITS DE...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 16 février 1993, CETATEXT000008285964
34-03-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGIMES SPECIAUX - AUTRES REGIMES SPECIAUX -Expropriation de biens immobiliers en état...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 16 février 1993, CETATEXT000008288438
34-03-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGIMES SPECIAUX - AUTRES REGIMES SPECIAUX -Expropriation de biens immobiliers en état...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 29 décembre 1992, CETATEXT000008288960
16-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES -Personnels de la police municipale - Armement art. 17, 1°, du décret n° 73-364 du...
