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La jurisprudences de France | Cour de cassation - page 3

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France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 21 mars 2024, 21-19.599

COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejReins Pourvoi n° : N 21-19.599 Demandeur : la société Centralease Défendeur : Mme S et autre Requête n° : 1161/23 Ordonnance n° : 90298 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Centralease, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme C S, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du...

France | 21/03/2024 | Première présidence (ordonnance)

France | France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 21 mars 2024, 21-20.256

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 260 F-B Pourvoi n° B 21-20.256 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 21-20.256 contre le jugement rendu le 25...

France | 21/03/2024 | Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 21 mars 2024, 21-20.666

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10247 F Pourvoi n° X 21-20.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 Mme O B, épouse R, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 21-20.666 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des...

France | 21/03/2024 | Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 21 mars 2024, 21-23.216

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Réouverture des débats et Renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 250 F-D Pourvoi n° U 21-23.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 1°/ M. K A, 2°/ Mme Y J, épouse A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de M. K A, 3°/ M. T A, tous trois domiciliés Adresse 9, 4°/ Mme M A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille V N...

France | 21/03/2024 | Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 21 mars 2024, 21-24.180

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10249 F Pourvoi n° S 21-24.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° S 21-24.180 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...

France | 21/03/2024 | Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 21 mars 2024, 21-24.549

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 256 F-D Pourvoi n° T 21-24.549 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mai 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF du Languedoc-Roussillon, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

France | 21/03/2024 | Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 21 mars 2024, 21-24.984

La notion de lutte soutenue ou d'attentat subi à l'occasion de ses fonctions, prévue par le dernier alinéa de l'article 2 du décret n°... CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 245 F-B Pourvoi n° R 21-24.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 M. J I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 21-24.984 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 12, dans le litige...

France | 21/03/2024 | Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 21 mars 2024, 21-25.368

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° G 21-25.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Midi-Pyrénées, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 21-25.368 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2021 par la cour d'appel de Montpellier 3e chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société 2...

France | 21/03/2024 | Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 21 mars 2024, 21-25.780

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° F 21-25.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Midi-Pyrénées, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 21-25.780 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, section 3, dans le litige l'opposant à Mme O...

France | 21/03/2024 | Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 21 mars 2024, 22-10.478

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° U 22-10.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Localité 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 22-10.478 contre le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Chambéry pôle social, dans le litige l'opposant à M...

France | 21/03/2024 | Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na
 
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