La jurisprudences de France | Cour de cassation - page 2

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : W 23-22.260 Demandeurs : la société Pas de Menc Avocats : la SARL Gury Maitre Défendeurs : Mme S Ordonnance : 50452 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pas de Menc, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé un pourvoi le 10 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-6, dans le litige l'opposant...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : V 23-22.282 Demandeurs : la société Le Petit Coquelicot Avocats : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeurs : M. U Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50438 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Petit Coquelicot, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé un pourvoi le 13 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 1er août 2023...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : A 23-22.287 Demandeurs : M. E Avocats : la SCP Duhamel Défendeurs : la commune de Localité 3 et autre Avocats : la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50439 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. S T E, domicilié Adresse 4, a formé un pourvoi le 13 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Bastia...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : X 23-22.330 Demandeurs : M. E Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : Mme W et autre Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50448 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. G E, domicilié Adresse 3, a formé un pourvoi le 13 novembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : R 23-22.393 Demandeurs : la société JV Plast et autre Avocats : la SARL Ortscheidt Défendeurs : la société Semcoda Avocats : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50449 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme F Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société JV Plast, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : N 23-22.413 Demandeurs : la société Fidelise Avocats : la SCP Alain Bénabent Défendeurs : M. N Ordonnance : 50446 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fidelise, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé un pourvoi le 15 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 5, dans le litige l'opposant à M...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : R 23-22.439 Demandeurs : Mme Y Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : la société Pharmacie Fondaudège Avocats : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 50447 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme T Y épouse V, domiciliée Adresse 2, a formé un pourvoi le 16 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux chambre...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : D 23-22.474 Demandeurs : Mme E Avocats : la SCP Foussard et Froger Défendeurs : M. P Avocats : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50450 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme N E, domiciliée Adresse 1, a formé un pourvoi le 17 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen chambre de la famille, dans le litige l'opposant à M. H X...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : W 23-22.490 Demandeurs : la société Factofrance Avocats : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeurs : le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et autre Ordonnance : 50451 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Factofrance, société anonyme, dont le siège est tour D2, Adresse 2, a formé un pourvoi le 17 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 15...

COUR DE CASSATION Première présidence _ Odech Pourvoi n° : F 23-22.683 Demandeurs : M. V Avocats : la SCP Krivine et Viaud Défendeurs : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM Nord de France Avocats : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50453 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. R V, domicilié Adresse 2, a formé un pourvoi le 21 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour...