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§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 septembre 2020, 19-10651

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 415 F-P+B Pourvoi n° V 19-10.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 M. H... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-10.651 contre l'arrêt n° RG : 17/00865 rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Marsollier...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 septembre 2020, 19-10652

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 416 F-P+B Pourvoi n° W 19-10.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Mme J... S..., épouse M..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° W 19-10.652 contre l'arrêt n° RG : 17/00868 rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 19-11882

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 525 FS-P+B Pourvoi n° G 19-11.882 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme P.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 avril 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 1°/ La société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 19-12235

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 431 FS-P+B Pourvoi n° S 19-12.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 M. Q... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 19-12.235 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Caen 2e chambre civile et commerciale, dans le litige l'opposant à la commune de Juvigny-les-Vallées...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 19-12573

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 450 F-P+B Pourvoi n° J 19-12.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. V... R..., 2°/ Mme E... A..., épouse R..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° J 19-12.573 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2018 par la cour d'appel d'Angers chambre A, civile, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme P... G...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 19-14568

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 441 F-P+B Pourvoi n° C 19-14.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est ... , venant aux droits de la société CEGI, venant elle-même aux droits de la société SACCEF, a formé le pourvoi n° C 19-14.568 contre l'arrêt rendu le 24...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 19-14934

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 432 FS-P+B Pourvoi n° A 19-14.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-14.934 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel de Limoges chambre...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 septembre 2020, 19-15422

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 417 F-P+B Pourvoi n° F 19-15.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Groupe française de gastronomie, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-15.422 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Rennes 3e chambre commerciale, dans le litige...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 19-16047

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 554 F-P+B Pourvoi n° K 19-16.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. R... B..., 2°/ Mme U... I..., épouse B..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° K 19-16.047 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 1re section, dans le litige les opposant à M. H... P...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 19-16415

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 526 FS-P+B Pourvoi n° K 19-16.415 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Mme N... X..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° K 19-16.415 contre l'arrêt rendu le 14...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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