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La jurisprudences de France | Cour de cassation - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 26 mars 2024, 23-80.795

N° W 23-80.795 FS-B N° 00277 MAS2 26 MARS 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2024 Les sociétés 1 et 2, parties intervenantes, Mme P J, Mme D J, tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants L et T J, M. V J, tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants M, X et A J, M. G J et Mme F S, parties civiles, M. O Y et la société 3 ont formé des pourvois...

France | 26/03/2024 | Chambre criminelle - formation de section

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na, 26 mars 2024, 23-81.499

N° M 23-81.499 F-B N° 00369 GM 26 MARS 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2024 La préfète du Loiret a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2023, qui, statuant sur la requête en incident contentieux de M. O V, a annulé, notamment, un titre de perception liquidant une astreinte. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport...

France | 26/03/2024 | Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 21 mars 2024, 19-12.726

COUR DE CASSATION Première présidence _ Onon lieu à péremption d'office Pourvoi n° : A 19-12.726 Demandeur : M. P et autre Défendeur : M. S Relevé d'office de la péremption n° : 407/23 Ordonnance n° : 90295 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _ Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante, sur saisine d'office : Vu l'ordonnance du 23 janvier 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 19-12.726 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2018 par la cour...

France | 21/03/2024 | Première présidence (ordonnance)

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 21 mars 2024, 20-23.223

COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : F 20-23.223 Demandeur : Mme U Défendeur : le syndicat des copropriétaires du Adresse 2 au Adresse 1 Requête n° : 1166/23 Ordonnance n° : 90321 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : Mme F U, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires du Adresse 2 au Adresse 1, représenté par le cabinet Minard, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier...

France | 21/03/2024 | Première présidence (ordonnance)

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 21 mars 2024, 21-17.818

COUR DE CASSATION Première présidence _ OReins Pourvoi n° : B 21-17.818 Demandeur : M. M et autre Défendeur : M. G T Requête n° : 1199/23 Ordonnance n° : 90291 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : M. N M, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme S I épouse M, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. K G T, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des...

France | 21/03/2024 | Première présidence (ordonnance)

France | France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 21 mars 2024, 21-18.441

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10265 F Pourvoi n° D 21-18.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La société 2, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 21-18.441 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2021 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, dans le litige l'opposant à l'union...

France | 21/03/2024 | Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 21 mars 2024, 21-19.599

COUR DE CASSATION Première présidence _ ORejReins Pourvoi n° : N 21-19.599 Demandeur : la société Centralease Défendeur : Mme S et autre Requête n° : 1161/23 Ordonnance n° : 90298 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Centralease, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme C S, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du...

France | 21/03/2024 | Première présidence (ordonnance)

France | France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 21 mars 2024, 21-20.256

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 260 F-B Pourvoi n° B 21-20.256 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L M. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 21-20.256 contre le jugement rendu le 25...

France | 21/03/2024 | Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na, 21 mars 2024, 21-20.666

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10247 F Pourvoi n° X 21-20.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 Mme O B, épouse R, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 21-20.666 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des...

France | 21/03/2024 | Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 21 mars 2024, 21-23.216

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Réouverture des débats et Renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 250 F-D Pourvoi n° U 21-23.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 1°/ M. K A, 2°/ Mme Y J, épouse A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de M. K A, 3°/ M. T A, tous trois domiciliés Adresse 9, 4°/ Mme M A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille V N...

France | 21/03/2024 | Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na
 
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