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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 03VE01404

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Betty Y, demeurant ..., par Me Marie-Caroline Perrin ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 03VE04417

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Simplice Moïse X, demeurant ..., par Me VAILLANT ; Vu ladite requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 03VE04515

Vu 1°, l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 5...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 23 novembre 2004, 02VE00386

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Jean-Louis X, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 28 janvier...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 23 novembre 2004, 02VE00603

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Dorascenzi ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 23 novembre 2004, 02VE00739

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. et Mme X demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 22 février 2002...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 23 novembre 2004, 02VE01185

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président du conseil général dûment habilité, par Me Y... ; Vu...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 23 novembre 2004, 02VE02055

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Petit ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 23 novembre 2004, 02VE02060

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE OMF, dont le siège social est ..., par Me Y... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 23 novembre 2004, 02VE02632

Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIÉTÉ FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE INDOSUEZ, dont le siège est 9 quai du Président Paul X... à Courbevoie 92400, par Me...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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