La jurisprudences de France | Conseil constitutionnel - page 620

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'article 3 de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires ; Vu le Code électoral ; Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant Code du service national ; Vu le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 29 mai 1981 ; Vu la requête présentée par M. Pierre MINNAERT, demeurant à Paris, 22, rue Daniel, enregistrée le 24 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'article 3 de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant Code du service national ; Vu le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 2 juin 1981 ; Vu la requête présentée par M. Eric Taieb demeurant à Paris, 29, rue Pixerecourt, enregistrée le 24 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Hervé Le Barbier de Blignières, demeurant à Mordelles, Ille-et-Vilaine, enregistrée le 24 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 14 juin 1981 dans la vingt et unième circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Gilbert...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Albert ZALOUM-BORDES, demeurant à Paris 19e, 116, avenue Simon-Bolivar, enregistrée le 25 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 14 juin 1981 dans la première circonscription du Maine-et-Loire pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portent loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Jean-François VERMONT, demeurant : 4, rue A.-Blanqui, 94250 Gentilly, enregistrée le 29 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opération électorales auxquelles il a été procédé le 14 juin 1981 dans la première circonscription du Val-de-Marne pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu enregistrée au secrétariat général du Conseil...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Claude Bronn, demeurant : 25, rue de la Garé, 67370 Truchtersheim, enregistrée le 29 juin 1981 à la préfecture du Bas-Rhin et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 juin 1981 dans la troisième circonscription du Bas-Rhin pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. André Durr, député, enregistrées le 9...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code électoral ; Vu la requête présentée par M. Roland Lejeune, demeurant à Paris ,16ème, enregistrée le 1er juillet 1981 au secrétariat séné. rat du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 juin 1981 dans la troisième circonscription de la Dordogne pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en défense présentées par M. Alain Bonnet, déput...

Le président du Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ; Vu la décision du Président du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 1980 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1980-octobre 1981 ; Vu les lettres de démission de MM. Bernard FAU et Bertrand LABRUSSE, rapporteurs adjoints, en date respectivement du 2 et du 3 juillet 1981 ; En application de la délibération du Conseil...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M. Michel BROQUET, demeurant : à Saint-Denis-en-Val Loiret, enregistrée le 11 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 3 juin 1981 refusant l'enregistrement de sa candidature et statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 14 et 21 juin 1981 dans la première circonscription du Loiret...

Le Conseil constitutionnel, Vu l'article 59 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu la requête présentée par M.François Cyrille DE MARESCHAL DE LUCIANE, demeurant : 6, rue de Passy à Paris 16e, enregistrée le 11 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et critiquant le jugement du tribunal administratif de Grenoble, en date du 1er juin 1981, refusant l'enregistrement de sa candidature aux élections législatives du 14 juin 1981 dans la première circonscription de la Savoie ; Vu les autres pièces produites et jointes au...