La jurisprudences de Canada - page 469
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| Horsley c. MacLaren, [1972] R.C.S. 441 (5 octobre 1971)
Cour suprême du Canada Horsley c. MacLaren 1972 R.C.S. 441 Date : 1971-10-05 Astrid Horsley et Richard J. Horsley, Lawrence A. Horsley, Michael A. Horsley, tous mineurs et représentés par leur représentant ad litem Thomas Robertson Demandeurs Appelants; et Kenneth W. MacLaren et le navire “Ogopogo”, et Richard J. Jones Défendeurs Intimés. 1971 : les 5 et 6 mai; 1971 : le 5 octobre. Présents : Les Juges Judson, Ritchie, Hall, Spence et Laskin. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO Négligence-Invité à bord d’un yatch de croisière tombe accidentellement par-dessus bord-Devoir du propriétaire-exploitant de tenter d’effectuer...
Brevets — Licence obligatoire — Date d’entrée en vigueur — Redevance — Conditions — L’établissement de la redevance ajourné jusqu’à la... Cour Suprême du Canada Micro Chemicals Limited c. Smith Kline amp; French Inter-American Corporation, 1972 R.C.S. 506 Date: 1971-10-05 Micro Chemicals Limited Appelante; et Smith Kline amp; French Inter-American Corporation Intimée. Micro Chemicals Limited, Paul Maney Laboratories Canada Ltd. et Gryphon Laboratories Ltd. Appelantes; et Smith Kline amp; French Inter-American Corporation Intimée. 1971: les 18 et 19 février; 1971: le 5 octobre. Présents: Les Juges Judson, Hall, Spence...
| Feener c. McKenzie, [1972] R.C.S. 525 (5 octobre 1971)
Automobiles — Faute — Demandeur heurté par automobile du défendeur et blessé — Demandeur se servait d’une luge pour glisser sur une pente —... Cour Suprême du Canada Feener c. McKenzie, 1972 R.C.S. 525 Date: 1971-10-05 Rodney Charles Feener, par son représentant ad litem, Charles Feener Demandeur Appelant; et Dewar Forrest McKenzie Défendeur Intimé. 1971: le 23 mars; 1971: le 5 octobre. Présents: Les Juges Ritchie, Hall, Spence, Pigeon et Laskin. EN APPEL DE LA CHAMBRE D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE APPEL d’un jugement de la Chambre d’appel de la Cour suprême de la Nouvelle‑Écosse1, rejetant un...
| Commission des Accidents du Travail de Québec c. Lachance, [1973] R.C.S. 428 (5 octobre 1971)
Automobile — Accident de route — Décès d’un employé — Résolutions assujettissant les employés à la Loi des Accidents du Travail, S.R.Q. 1941,... Cour suprême du Canada Commission des Accidents du Travail de Québec c. Lachance, 1973 R.C.S. 428 Date: 1971-10-05 La Commission des Accidents du Travail de Québec Défenderesse Appelante; et Dame Marie-Ange Lachance Demanderesse Intimée. 1970: le 27 octobre; 1971: le 5 octobre. Présents: Le juge en Chef Fauteux et les Juges Abbott, Martland, Hall et Pigeon. EN APPEL DE LA COUR DU BANC DE LA REINE, PROVINCE DE QUÉBEC APPEL d’un jugement de la Cour du banc de la reine, province...
| Ville de Montréal c. ILGWU Center Inc. et al., [1974] R.C.S. 59 (5 octobre 1971)
Droit municipal — Taxe foncière — Pouvoir d’exemption accordé par la Législature — Différence entre texte français et anglais — Expropriation... Cour suprême du Canada Ville de Montréal c. ILGWU Center Inc. et al., 1974 R.C.S. 59 Date: 1971-10-05 La Ville de Montréal Défenderesse Appelante; et ILGWU Center Inc. Demanderesse Intimée; et La Régie des Services Publics et La Régie de la Place des Arts Mises-en-cause. 1971: le 8 février; 1971: le 5 octobre. Présents: Le Juge en Chef Fauteux et les Juges Abbott, Ritchie, Hall et Pigeon. EN APPEL DE LA COUR DU BANC DE LA REINE, PROVINCE DE QUEBEC APPEL d’un jugement de la...
| Smythe c. La Reine, [1971] R.C.S. 680 (28 juin 1971)
Revenu — Droits civils — Égalité devant la loi — Déclaration d’impôt fausse et trompeuse — Procureur général choisissant de poursuivre par... Cour Suprême du Canada Smythe c. La Reine, 1971 R.C.S. 680 Date: 1971-06-28 Conn Stafford Smythe Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1971: le 14 juin; 1971: le 28 juin. Présents: Le Juge en Chef Fauteux et les Juges Abbott, Martland, Judson, Ritchie, Hall et Spence. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL D’ONTARIO APPEL d’un jugement de la Cour d’appel d’Ontario1, confirmant un jugement de la Haute Cour qui avait accueilli une requête demandant une ordonnance de mandamus. Appel rejet...
Droit constitutionnel — Loi provinciale — Validité — Trafic et Commerce — Contrôle de tout le commerce des œufs produits au Manitoba ou... Cour Suprême du Canada Attorney-General for Manitoba c. Manitoba Egg and Poultry Association et al., 1971 R.C.S. 689 Date: 1971-06-28 Le Procureur général du Manitoba Appelant; et Manitoba Egg and Poultry Association, Manitoba Egg and Pullet Producers’ Association, Manitoba Feed Manufacturers Association, Manitoba Hatchery Association, Meat Packers Council of Canada, and Canadian Feed Manufacturers Association Intimés. 1971: le 31 mai, les 1er et 2 juin; 1971: le 28 juin. Présents: Le...
| Blundon et al. c. Storm, [1972] R.C.S. 135 (28 juin 1971)
Société — Convention en vue de chercher une épave et le trésor qu’elle était censée transporter — Un des associés se fait secrètement... Cour Suprême du Canada Blundon et al. c. Storm, 1972 R.C.S. 135 Date: 1971-06-28 Ronald Blundon, Willard Dillon, Joseph Nearing, Robert D. MacDonald et Hyman Goldberg Demandeurs Appelants; et Alexander Storm Défendeur Intimé. 1970: les 26, 27 et 30 novembre et le 1er décembre; 1971: le 28 juin. Présents: Les Juges Martland, Judson, Ritchie, Hall et Pigeon. EN APPEL DE LA CHAMBRE D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE APPEL d’un jugement de la Chambre d’appel de la Cour...
| Schwartz c. Schwartz, [1972] R.C.S. 150 (28 juin 1971)
Testament — Validité — Testateur blâme l’un de ses trois fils d’avoir rompu le contrôle de la famille sur une entreprise — Modification du... Cour suprême du Canada Schwartz c. Schwartz, 1972 R.C.S. 150 Date: 1971-06-28 Jack Schwartz Plaignant Appelant; et Morris Schwartz et Abraham Schwartz, Exécuteurs testamentaires de Harry Schwartz Défendeurs Intimés. 1971: les 6, 7 et 10 mai; 1971: le 28 juin. Présents: Les Juges Judson, Ritchie, Hall, Spence et Pigeon. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO. APPEL d’un jugement de la Cour d’appel d’Ontario1, rejetant un appel d’un jugement du Juge Morand. Appel rejeté. D.K...
| Victoria, Ville de c. University of Victoria, [1972] R.C.S. 160 (28 juin 1971)
Revenu — Terrain appartenant à l’Université de Victoria mais loué à des locataires y exerçant le commerce — Validité d’une demande... Cour Suprême du Canada Victoria, Ville de c. University of Victoria, 1972 R.C.S. 160 Date: 1971-06-28 Corporation of the City of Victoria Appelante; et University of Victoria Intimée. 1971: les 26 et 27 mai; 1971: le 28 juin. Présents: Les Juges Judson, Ritchie, Hall, Spence et Laskin. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE APPEL d’un jugement de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique1, rejetant un appel d’un jugement du Juge en Chef Wilson de la Cour suprême. Appel...
