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§ Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 mars 2018, 20DT

COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION DE DROIT TRADITIONNEL Dossier n°35L05-06 Pourvoi n°12 du 20 Février 2003 A R R E T n°20DT du 08 Mars 2018 A F F A I R E XXXXXXX XXXXX Xxxxx C Dame XXX XXXXXXXXX Xxxxxxxx R E S U L T A T La Cour , Déclare le pourvoi de XXXXXXX XXXXX Xxxxx irrecevable pour défaut de paiement de la taxe de pourvoi Condamne le demandeur aux dépens Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême , une expédition du présent arrêt sera transmise à monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier...

§ Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 août 2017, 126P

COUR SUPREME DU CAMEROUN CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE Dossier n°237P13 Pourvoi n° 118 et 119 du 12 et 16 Octobre 2012 A R R E T 126P du 17 Août 2017 A F F A I R E XXXXXX XXX Xxxxx et Xxx XXXXXX C Xxx XXXXXX et XXXXXX XXX Xxxxx R E S U L T A T La Cour , -Joints les pourvois -Les rejette -Fait masse des dépens liquidés à la somme de 202822 f cfa et condamne chacune des parties à supporter la moitié , soit la somme de 101411 f cfa à la charge de XXXXXX et 101411 f cfa cent un mille quatre cent onze mille francs fca à la charge de l’université de Douala -Fixe la durée de la...

§ Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 août 2017, 130P

COUR SUPREME DU CAMEROUN CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE Dossier n°198P14 Pourvoi n° 80RVR du 23 Septembre 2013 A R R E T 130P du 17 Août 2017 A F F A I R E XXXXXX XXXX Xxxxxx XXXXX Xxxxxx Xxxxxx XXXXXX Xxxx Xxxxxxxx C XXXXXX XXXXXXX Xxxxx Xxxxxxx R E S U L T A T La Cour , -Rejette le pourvoi -Condamne solidairement les demandeurs aux dépens liquidés à la somme de 206360 f cfa -Dit qu’il n’y aura lieu à contrainte par corps à l’égard de XXXXXX XXXX , né le 31121956 -Fixe la durée de la contrainte par corps à 12 mois à l’égard de XXXXX et XXXXXX -Décerne mandat...

§ Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 août 2017, 134P

COUR SUPREME DU CAMEROUN CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE Dossier n°429P14 Pourvoi n° 62 du 17 Août 2014 A R R E T 134P du 17 Août 2017 A F F A I R E Dame XXXXXXX X XXXXXX Xxxxxxxx C Dame XXXX Xxxxxx R E S U L T A T La Cour , -Sur le moyen de cassation soulevé d’office -Casse et annule l’arrêt n°288COR rendu le 020803 par la Cour d’Appel du Centre Evoquant et statuant -Déclare nulle et non avenue l’opposition de la partie défaillante XXXXXXX X XXXXXX Xxxxxxxx épouse XXXX X XXXXXXX -La condamne aux dépens liquidés à la somme de 186780 f cfa -Fixe la durée de la contrainte par...

§ Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 août 2017, 146P

COUR SUPREME DU CAMEROUN CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE Dossier n°257P2015 Pourvoi n° 26 du 24 Mars 2014 A R R E T 146P du 17 Août 2017 A F F A I R E XXXXX XXXXXXX Xxxxx C XXXXXX Xxxxxxxx R E S U L T A T La Cour , -Rejette le pourvoi -Condamne le demandeur XXXXX aux dépens liquidés à la somme de 285925 f cfa -Dit n’y avoir lieu à contrainte par corps -Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Cour Suprême , le présent arrêt sera notifié à Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême sans delai , au Président de la Cour d’Appel du Littoral , au Procureur Général près ladite...

§ Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 août 2017, 147P

COUR SUPREME DU CAMEROUN CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE Dossier n°078P04-05 Pourvoi n° 37 du 31 Janvier 2003 A R R E T 147P du 17 Août 2017 A F F A I R E XXXX Xxxxxx C Ministère Public et dame XXXXXXXX Xxxxxx et XXXXXXX Xxxx Xxxxx R E S U L T A T La Cour , -Sur le moyen de cassation soulevé d’office -Casse et annule l’arrêt n°338COR rendu le 280103 par la Cour d’Appel de l’Ouest Evoquant et statuant -Déclare les appels recevables -Confirme le jugement entrepris -Condamne le demandeur XXXX Xxxxxx aux dépens liquidés à la somme de 231550 f cfa -Fixe la durée de la contrainte par...

§ Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire section sociale, 27 juillet 2017, 178/SOC

L’an deux mille dix sept et le vingt sept juillet; La Cour Suprême statuant en matière Sociale ; En son audience publique de vacation a rendu l’arrêt dont la teneur suit ; ENTRE B C X, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître OUAFO Jean, avocat à Aa; D’UNE PART ET TCHOUPE Eric Merlin, défendeur à la cassation; D’AUTRE PART En présence de Monsieur TJALLE II Jacques Fréderic, Avocat Général près la Cour Suprême...

§ Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, section pénale, 20 juillet 2017, 110/P

NGOUHOUO - L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Les Ayants-droit de AO AL, les Ayants-droit de AI AK et AM AV, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, la société civile professionnelle d’avocats TAPTUE-MAMBOK et associés, à Yaoundé ; D’UNE PART - ET - AS Z, AP AH, AN X AJ, AG AQ et Z Z, défendeurs à la cassation, ayant pour conseils, Maîtres MONG Antoine et NZUONTSO Gabriel, avocats à Yaoundé ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur...

§ Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, section pénale, 20 juillet 2017, 111/P

NGOUHOUO - L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - B AH Ab et Dame B née NGAH ZEH Marie, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, Maître DJONKO Francis, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART - ET - A Ad, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître A. L. NDEM, avocat à Yaoundé ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour Suprême ; - Statuant sur le pourvoi formé suivant lettre datée du 21 février...

§ Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, section pénale, 20 juillet 2017, 115/P

NGOUHOUO - L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Y X, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître LONTSIE GLODOMER, avocat à Ac; D’UNE PART - ET - Le Ministère Public et C Ae Ab, défendeurs à la cassation ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour Suprême ; - Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration faite le 10 mai 2013 au Greffe de la Cour d’Appel du Nord, par Maître LONTSIE...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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