La jurisprudences de CJUE - page 2237
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| CJUE, Arrêt de la Cour, Constantin Verros contre Parlement européen., 19/05/1983, 306/81
Fonctionnaire - Admission d'une candidature. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61981J0306 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 19 mai 1983. - Constantin Verros contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Admission d'une candidature. - Affaire 306/81. Recueil de jurisprudence 1983 page 01755 Sommaire Parties...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Lyon - France. Sécurité sociale - Travailleurs migrants - Cumul de... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. G. FEDERICO MANCINI, PRÉSENTÉES LE 18 MAI 1983 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Dans la présente affaire préjudicielle, vous êtes appelés à interpréter certaines dispositions du règlement du Conseil no 1408 du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté JO L 149, 1971, p. 2 à la lumière de l'article 51 du...
Taxes d'effet équivalent à des droits de douane. Taxes d'effet équivalent Libre circulation des marchandises Union douanière ... Avis juridique important | 61982J0133 Arrêt de la Cour du 17 mai 1983. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duche de Luxembourg. - Taxes d'effet équivalent à des droits de douane. - Affaire 133/82. Recueil de jurisprudence 1983...
Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank 's-Gravenhage - Pays-Bas. Réglementation de prix pour médicaments importés.... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS PRÉSENTÉES LE 11 MAI 1983 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Vous êtes saisis d'une demande de décision à titre préjudiciel par jugement du président de l'Arrondissementsrechtbank de La Haye, rendu le 4 juillet 1982, dans une procédure en référé Roussel Laboratoria BV et autres contre l'État néerlandais. I — Il nous paraît utile de rappeler brièvement et au préalable le régime néerlandais des produits pharmaceutiques...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Lieutenant Commander A.G. Rogers contre H.B.L. Darthenay., 11/05/1983, 87/82
Demande de décision préjudicielle: Plymouth Magistrates' Court - Royaume-Uni. Pêche - Mesures nationales de conservation. Environnement... Avis juridique important | 61982J0087 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 11 mai 1983. - Lieutenant Commander A.G. Rogers contre H.B.L. Darthenay. - Demande de décision préjudicielle: Plymouth Magistrates' Court - Royaume-Uni. - Pêche...
Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages et intérêts - Demande subsidiaire de vérification par témoins. Statut... Avis juridique important | 61981J0207 Arrêt de la Cour troisième chambre du 5 mai 1983. - Kuno Ditterich contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages et intérêts...
Rapports de notation - Réaffectation d'un fonctionnaire. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PIETER VERLOREN VAN THEMAAT, PRÉSENTÉES LE5 MAI 1983 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Introduction Les affaires 36/81, 37/81 et 218/81, que nous avons à examiner aujourd'hui, ont été jointes par ordonnance du 29 octobre 1981. En dépit de certaines différences quant à leur objet et aux moyens invoqués, elles présentent en effet des liens qui, outre la personne du requérant, concernent notamment aussi le contexte des trois litiges en question...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Administration des impôts contre Guy Soler., 05/05/1983, 80/82
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Vin nouveau encore en fermentation - Définition. Agriculture et Pêche... Avis juridique important | 61982J0080 Arrêt de la Cour troisième chambre du 5 mai 1983. - Administration des impôts contre Guy Soler. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. - Vin nouveau encore en fermentation...
CECA - Adaptation des productions de référence. Sidérurgie - acier au sens large Quotas de production Matières CECA ... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS, PRÉSENTÉES LE 4 MAI 1983 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'affaire pour laquelle nous présentons nos conclusions concerne un recours dirigé par la société Usines Gustave Boël et la société Fabrique de fer de Maubeuge contre la Commission des Communautés européennes. Elle tend à l'annulation de la décision de la Commission du 26 novembre 1982 relative à une procédure d'application de l'article 14 de la décision 1696/82/CECA du 30 juin...
Fonction publique - Refus d'admission à concourir - Appréciation de la condition relative à l'expérience professionnelle. Statut des... Avis juridique important | 61982J0143 Arrêt de la Cour troisième chambre du 28 avril 1983. - David Lipman contre Commission des Communautés européennes. - Fonction publique - Refus d'admission à concourir - Appréciation de la condition...
