La jurisprudences de CJUE - page 2233
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| Mesures provisoires - Pommes de terre de primeur. Adhésion Pommes de terre Concurrence Mesures de sauvegarde Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61983O0114 Ordonnance du Président de la Cour du 12 juillet 1983. - Société d'initiatives et de coopération agricole et Société interprofessionnelle des producteurs et expéditeurs de fruits et légumes contre...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Restitutions à la production d'amidon de maïs. Agriculture et Pêche... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS, PRÉSENTÉES LE 7 JUILLET 1983 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Vous êtes saisis d'une demande de décision préjudicielle émanant du Conseil d'État de la République française qui, par décision du 15 octobre 1982, enregistrée au greffe le 9 décembre suivant, vous demande de vous prononcer sur l'interprétation et la validité de l'article 2, paragraphe 3, du règlement no 2012/74 de la Commission du 30 juillet 1974 1 . I...
Fonctionnaire - Recours en annulation - Avis de vacance d'emploi - Rejet d'une candidature. Statut des fonctionnaires et régime des autres... Avis juridique important | 61981J0117 Arrêt de la Cour troisième chambre du 6 juillet 1983. - Jean-Jacques Geist contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Recours en annulation - Avis de vacance d'emploi - Rejet...
Fonctionnaire - Classement initial dans le cadre linguistique. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61982J0230 Arrêt de la Cour troisième chambre du 6 juillet 1983. - Kirsten Johanning contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Classement initial dans le cadre linguistique. - Affaire 230/82. Recueil de...
Fonctionnaire - Recours en annulation - Injonction de reprendre les fonctions et suspension du versement du traitement - Article 60 du... Avis juridique important | 61981J0285 Arrêt de la Cour troisième chambre du 6 juillet 1983. - Jean-Jacques Geist contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Recours en annulation - Injonction de reprendre les fonctions et...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Lyon - France. Sécurité sociale - Travailleurs migrants - Cumul de... Avis juridique important | 61982J0171 Arrêt de la Cour du 5 juillet 1983. - Biagio Valentini contre ASSEDIC de Lyon. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Lyon - France. - Sécurité sociale - Travailleurs migrants...
Sursis à l'exécution d'une décision infligeant une amende. Sidérurgie - acier au sens large Quotas de production Matières CECA ... Avis juridique important | 61983O0078 Ordonnance du Président de la Cour du 5 juillet 1983. - Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "Usinor" contre Commission des Communautés européennes. - Sursis à l'exécution d'une décision...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61983O0122 Ordonnance du Président de la Cour du 30 juin 1983. - Henri de Compte contre Parlement européen. - Affaire 122/83 R. Recueil de jurisprudence 1983 page 02151 Parties Objet du litige Motifs de l'arrêt Dispositif Mots clés REFERE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D...
Retrait d'emploi. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. G. FEDERICO MANCINI, PRÉSENTÉES LE 30 JUIN 1983 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Le recours du 22 avril 1982 par lequel a été introduite la présente affaire s'articule en une série de demandes — concernant une mesure de retrait d'emploi et certaines décisions ultérieures de réaffectation — que M. Enrico Angelini formule à l'égard de la Commission...
Fonctionnaire - Annulation d'une décision du jury de concours. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. G. FEDERICO MANCINI, PRÉSENTÉES LE 30 JUIN 1983 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Le recours introductif de la présente instance s'articule sur une série de conclusions — relatives à l'inscription sur la liste de réserve «secrétaires sténodactylographes» du concours CJ 49/79, l'admission dans un emploi de grade C 3/C 2, l'annulation de la décision de rejet de la réclamation administrative, le dépôt du procès-verbal du jury et de l'épreuve...
