La jurisprudences de CJUE - page 2231
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Fonctionnaires - Description des fonctions d'un emploi type. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61982J0193 Arrêt de la Cour troisième chambre du 28 septembre 1983. - Maria Rosani et autres contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Description des fonctions d'un emploi type. - Affaires jointes 193 à 198/82...
Fonctionnaire - Admission au concours. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61982J0159 Arrêt de la Cour troisième chambre du 22 septembre 1983. - Angélique Verli-Wallace contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Admission au concours. - Affaire 159/82. Recueil de jurisprudence 1983 page 02711...
Fonctionnaire: risques d'accident. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61981J0023 Arrêt de la Cour première chambre du 22 septembre 1983. - Commission des Communautés européennes contre Société anonyme Royale belge. - Fonctionnaire: risques d'accident. - Affaire 23/81. Recueil de jurisprudence 1983 page 02685 Parties...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Vincent Rodolphe Auer contre Ministère public., 22/09/1983, 271/82
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. Vétérinaires - Liberté d'établissement - Effet direct des directives.... Avis juridique important | 61982J0271 Arrêt de la Cour première chambre du 22 septembre 1983. - Vincent Rodolphe Auer contre Ministère public. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. - Vétérinaires - Libert...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. Contrôles sanitaires à la frontière - Directives... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PIETER VERLOREN VAN THEMAAT, PRÉSENTÉES LE 22 SEPTEMBRE 1983 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. L'objet des questions posées Dans toutes les observations écrites et orales, qui ont été présentées dans les affaires jointes 2, 3 et 4/82, on s'est également penché, pour diverses raisons, sur des questions que le juge de renvoi n'avait nullement posées. Tant en raison de votre jurisprudence concernant la répartition des...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Restitutions à la production d'amidon de maïs. Céréales Agriculture et... Avis juridique important | 61982J0311 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 22 septembre 1983. - SA Roquette frères contre Office national interprofessionnel des céréales ONIC. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France...
Aides d'État - Mesures provisoires. Concurrence Aides accordées par les États ... Avis juridique important | 61983O0171 Ordonnance de la Cour du 20 septembre 1983. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Aides d'État - Mesures provisoires. - Affaire 171/83 R. Recueil de jurisprudence 1983 page 02621 édition spéciale espagnole page 00649...
Demande de décision préjudicielle: County Court, Tunbridge Wells - Royaume-Uni. Mesures nationales visant au développement de la production... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS, PRÉSENTÉES LE 20 SEPTEMBRE 1983 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, En application de l'article 177, alinéas 1 et 2, du traité CEE, vous êtes saisis de diverses questions préjudicielles émanant du juge Briant Grant siégeant à la Tunbridge Wells County Court, concernant les activités d'un organisme de droit anglais, the «Apple and Pear Development Council». I — Cette demande de décision préjudicielle s'inscrit...
Fonctionnaire - Annulation d'une décision du jury de concours. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61982J0144 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 14 juillet 1983. - Armelle Detti contre Cour de justice des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Annulation d'une décision du jury de concours. - Affaire 144/82. Recueil de...
Fonctionnaires - Allocations scolaires - Double plafond. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61981J0152 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 14 juillet 1983. - W. Ferrario et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Allocations scolaires - Double plafond. - Affaires jointes 152, 158, 162, 166...
