La jurisprudences de CJUE - page 2211
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| Fonctionnaire - Notions de "promotion" et de "recrutement". Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61983J0266 Arrêt de la Cour première chambre du 15 janvier 1985. - Euridiki Samara contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Notions de "promotion" et de "recrutement". - Affaire 266/83. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Poitiers - France. Prix fixe du livre. Concurrence Libre circulation des... Avis juridique important | 61983J0229 Arrêt de la Cour du 10 janvier 1985. - Association des Centres distributeurs Édouard Leclerc et autres contre SARL "Au blé vert" et autres. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Poitiers - France...
Fonctionnaire - Nomination dans le grade. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61982J0129 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 13 décembre 1984. - Charles Lux contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Nomination dans le grade. - Affaires jointes 129 et 274/82. Recueil de jurisprudence 1984 page...
Fonctionnaire - Passage de la "filière B secrétariat" à la "filière B classique". Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61984J0014 Arrêt de la Cour troisième chambre du 13 décembre 1984. - Mme Meyer, épouse Hansen, contre Comité économique et social. - Fonctionnaire - Passage de la "filière B secrétariat" à la "filière B...
Fonctionnaire - Notions de "promotion" et "recrutement". Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61983J0020 Arrêt de la Cour première chambre du 13 décembre 1984. - Aristides Vlachos contre Cour de justice des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Notions de "promotion" et "recrutement". - Affaires jointes 20 et 21/83...
Fonctionnaires - Régime disciplinaire. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. G. FEDERICO MANCINI présentées le 13 décembre 1984 *1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Nous croyons que jamais comme dans la présente affaire le terme « litige » n'a été employé devant vous dans toute la valeur de ses deux acceptions : celle, caractéristique du lexique juridique, de controverse et celle, propre à l'usage commun, de rixe ou de bagarre. En effet, vous êtes appelés à apprécier la légalité d'une décision administrative adoptée le 7 avril 1983 par M...
Fonctionnaire - Sursis à l'exécution. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61984O0269 Ordonnance du Président de la troisième chambre de la Cour du 13 décembre 1984. - Corrado Fabbro et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Sursis à l'exécution. - Affaire 269/84 R. Recueil de jurisprudence 1984...
Responsabilité pour refus d'une mesure de sauvegarde - Marché des pommes de terre. Pommes de terre Politique commerciale Ententes... Avis juridique important | 61983J0289 Arrêt de la Cour première chambre du 13 décembre 1984. - GAARM - Groupement des associations agricoles pour l'organisation de la production et de la commercialisation des pommes de terre et légumes de la...
Fonctionnaire - Sursis à l'exécution. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61984O0292 Ordonnance du Président de la troisième chambre de la Cour du 13 décembre 1984. - Hartmut Scharf contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Sursis à l'exécution. - Affaire 292/84 R. Recueil de jurisprudence 1984 page...
Marché de l'acier - Amende pour dépassement des quotas. Matières CECA Quotas de production Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61983J0078 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 13 décembre 1984. - Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "Usinor" contre Commission des Communautés européennes. - Marché de l'acier - Amende pour...
