La jurisprudences de CEDH - page 627

COUR CHAMBRE AFFAIRE KROON ET AUTRES c. PAYS-BAS Requête no18535/91 ARRÊT STRASBOURG 27 octobre 1994 En l’affaire Kroon et autres c. Pays-Bas*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: M.  R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, S.K. Martens, I. Foighel, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, A.B. Baka, G. Mifsud Bonnici, D. Gotchev, ainsi que de M...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE JERSILD c. DANEMARK Requête no15890/89 ARRÊT STRASBOURG 23 septembre 1994 En l’affaire Jersild c. Danemark*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 de son règlement, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, R. Macdonald, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, S.K. Martens, Mme  E. Palm, MM.  R. Pekkanen, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, M.A. Lopes Rocha...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE HOKKANEN c. FINLANDE Requête no19823/92 ARRÊT STRASBOURG 23 septembre 1994 En l’affaire Hokkanen c. Finlande*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, C. Russo, J. De Meyer, I. Foighel, R. Pekkanen, J.M. Morenilla, J. Makarczyk, K...

COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE JERSILD c. DANEMARK Requête no15890/89 ARRÊT STRASBOURG 23 septembre 1994 En l'affaire Jersild c. Danemark*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 51 de son règlement, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, R. Macdonald, C. Russo, A. Spielmann, N. Valticos, S.K. Martens, Mme E. Palm, MM. R. Pekkanen, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, M.A. Lopes Rocha, L. Wildhaber, G. Mifsud Bonnici, J. Makarczyk, D. Gotchev, B. Repik, A. Philip, juge ad hoc, ainsi que de M. H...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE HENTRICH c. FRANCE Requête no13616/88 ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 1994 En l’affaire Hentrich c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, J. De Meyer, N. Valticos...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL, Art. 6-1 TRIBUNAL INDEPENDANT ... COUR CHAMBRE AFFAIRE DEBLED c. BELGIQUE Requête no 13839/88 ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 1994 En l’affaire Debled c. Belgique*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, C. Russo, J. De Meyer, N...

Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE LALA c. PAYS-BAS Requête no14861/89 ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 1994 En l’affaire Lala c. Pays-Bas*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Matscher, B. Walsh, S.K. Martens, R. Pekkanen, J.M. Morenilla, A.B. Baka, G. Mifsud Bonnici, J. Makarczyk...

Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE PELLADOAH c. PAYS-BAS Requête no16737/90 ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 1994 En l’affaire Pelladoah c. Pays-Bas*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Matscher, B. Walsh, S.K. Martens, R. Pekkanen, J.M. Morenilla, A.B. Baka, G. Mifsud Bonnici, J...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE FAYED c. ROYAUME-UNI Requête no17101/90 ARRÊT STRASBOURG 21 septembre 1994 En l’affaire Fayed c. Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, C...