La jurisprudences de CEDH - page 626

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE SCHOUTEN ET MELDRUM c. PAYS-BAS Requête no19005/91; 19006/91 ARRÊT STRASBOURG 09 décembre 1994 En les affaires Schouten et Meldrum c. Pays-Bas*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, B. Walsh, A...

Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... En l'affaire Ortenberg c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, R. Macdonald, C. Russo, A. Spielmann, R. Pekkanen, A.N. Loizou...

Art. 14 DISCRIMINATION ... COUR CHAMBRE AFFAIRE STJERNA c. FINLANDE Requête no18131/91 ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 1994 En l’affaire Stjerna c. Finlande*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, I. Foighel, R. Pekkanen, J.M. Morenilla, L. Wildhaber, ainsi que...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE BEAUMARTIN c. FRANCE Requête no15287/89 ARRÊT STRASBOURG 24 novembre 1994 En l’affaire Beaumartin c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, A...

COUR CHAMBRE AFFAIRE KEMMACHE c. FRANCE No 3 Requête no17621/91 ARRÊT STRASBOURG 24 novembre 1994 En l’affaire Kemmache c. France no 3*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, L.-E. Pettiti, B. Walsh, A. Spielmann, M.A. Lopes Rocha, L. Wildhaber, J. Makarczyk, D. Gotchev, B. Repik, ainsi que de M. H...

Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-2 INFORMATION... COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MURRAY c. ROYAUME-UNI Requête no14310/88 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 1994 En l’affaire Murray c. Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 de son règlement A**, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, R. Macdonald, A. Spielmann, S.K. Martens, I. Foighel, R. Pekkanen, A.N. Loizou, J.M. Morenilla...

COUR CHAMBRE AFFAIRE BONER c. ROYAUME-UNI Requête no18711/91 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 1994 En l’affaire Boner c. Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Macdonald, J. De Meyer, Mme  E. Palm, MM.  J.M. Morenilla, F. Bigi, Sir  John Freeland, MM.  A.B. Baka, J. Makarczyk, ainsi que de M. H...

COUR CHAMBRE AFFAIRE MAXWELL c. ROYAUME-UNI Requête no18949/91 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 1994 En l’affaire Maxwell c. Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Macdonald, J. De Meyer, Mme  E. Palm, MM.  J.M. Morenilla, F. Bigi, Sir  John Freeland, MM.  A.B. Baka, J. Makarczyk, ainsi que de M...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE ... En l'affaire Demai c. France*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, L.-E. Pettiti, B. Walsh, R. Macdonald, R. Pekkanen, A.N. Loizou, Sir John Freeland, MM. G. Mifsud Bonnici, U. L hmus, ainsi que de M. H. Petzold...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... En l'affaire Katte Klitsche de la Grange c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, C. Russo, R. Pekkanen, A.N. Loizou...