La jurisprudences de CEDH - page 625

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-2 ACCUSE D'UNE INFRACTION ... COUR CHAMBRE AFFAIRE ALLENET DE RIBEMONT c. FRANCE Requête no15175/89 ARRÊT STRASBOURG 10 février 1995 En l’affaire Allenet de Ribemont c. France1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, J. De Meyer, I. Foighel, A.N...

Art. 37-1-a ABSENCE D'INTENTION DE MAINTENIR LA REQUETE, Art. 6-3-a INFORMATION DETAILLEE ... En l'affaire Gea Catalán c. Espagne 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, R. Macdonald, A. Spielmann, J. De Meyer, I. Foighel, J.M. Morenilla...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art. 10-2 INGERENCE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE VERENIGING WEEKBLAD BLUF! c. PAYS-BAS Requête no16616/90 ARRÊT STRASBOURG 09 février 1995 En l’affaire Vereniging Weekblad Bluf! c. Pays-Bas1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F...

Art. 7-1 MOMENT OU L'ACTION OU L'OMISSION A ETE COMMISE, Art. 7-1 PEINE PLUS FORTE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE WELCH c. ROYAUME-UNI Requête no17440/90 ARRÊT STRASBOURG 09 février 1995 En l’affaire Welch c. Royaume-Uni1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Matscher, R. Macdonald, J. De Meyer, I. Foighel, R...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI ... COUR CHAMBRE AFFAIRE VEREINIGUNG DEMOKRATISCHER SOLDATEN ÖSTERREICHS ET GUBI c. AUTRICHE Requête no15153/89 ARRÊT STRASBOURG 19 décembre 1994 En l’affaire Vereinigung demokratischer Soldaten Österreichs et Gubi c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A**, en une chambre...

Art. 11-1 LIBERTE D'ASSOCIATION, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES,... COUR CHAMBRE AFFAIRE LES SAINTS MONASTERES c. GRÈCE Requête no13092/87; 13984/88 ARRÊT STRASBOURG 09 décembre 1994 En l'affaire Les saints monastères c. Grèce*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art.... COUR CHAMBRE AFFAIRE RAFFINERIES GRECQUES STRAN ET STRATIS ANDREADIS c. GRÈCE Requête no13427/87 ARRÊT STRASBOURG 09 décembre 1994 En l’affaire Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c. Grèce*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A**, en une chambre...

Art. 3 PEINE DEGRADANTE, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE,... COUR CHAMBRE AFFAIRE LÓPEZ OSTRA c. ESPAGNE Requête no16798/90 ARRÊT STRASBOURG 09 décembre 1994 En l’affaire López Ostra c. Espagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R...

COUR CHAMBRE AFFAIRE HIRO BALANI c. ESPAGNE Requête no18064/91 ARRÊT STRASBOURG 09 décembre 1994 En l’affaire Hiro Balani c. Espagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, R. Macdonald, C. Russo, S.K. Martens, J.M. Morenilla, F. Bigi, M.A. Lopes Rocha, ainsi que de M. H...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... COUR CHAMBRE AFFAIRE RUIZ TORIJA c. ESPAGNE Requête no18390/91 ARRÊT STRASBOURG 09 décembre 1994 En l’affaire Ruiz Torija c. Espagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A**, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, R. Macdonald, C. Russo, S.K. Martens, J.M. Morenilla...