La jurisprudences de CEDH - page 620
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Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 24339/94 présentée par D. C. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1995 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS...
| F.C. ET F.T.-T. contre l'ITALIE
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 24340/94 présentée par F. C. et F. T.-T. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1995 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I...
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 24341/94 présentée par Bernardo Peri contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1995 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS...
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 24342/94 présentée par Alberto Venturini contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1995 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS...
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 24343/94 présentée par Alberto Venturini contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1995 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS...
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 24344/94 présentée par L. B. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1995 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS...
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 24631/94 présentée par H. B. contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1995 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON S. TRECHSEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ...
| DELLO PREITE contre l'ITALIE
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 15488/89 présentée par Giuseppe DELLO PREITE contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 27 février 1995 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président H. DANELIUS C.L. ROZAKIS G. JÖRUNDSSON S. TRECHSEL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.-C. SOYER...
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 20122/92 présentée par I.V.O contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 27 février 1995 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président H. DANELIUS C.L. ROZAKIS G. JÖRUNDSSON S. TRECHSEL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL...
| AFFAIRE McMICHAEL c. ROYAUME-UNI
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 41 JURIDICTION POUR DONNER DES ORDRES OU PRONONCER DES... COUR CHAMBRE AFFAIRE McMICHAEL c. ROYAUME-UNI Requête no16424/90 ARRÊT STRASBOURG 24 février 1995 En l’affaire McMichael c. Royaume-Uni1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F...
