La jurisprudences de CEDH - page 599
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| Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27464/95 présentée par Finvilden S.r.l. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27465/95 présentée par Giovanni Lazzerini contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27466/95 présentée par V. B. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS A...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27467/95 présentée par Francesca Gravagno contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27468/95 présentée par Mariarosaria Sorbo contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27469/95 présentée par Giuseppe et Antonio Cianci contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27470/95 présentée par Stefano Casavola contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27471/95 présentée par W. B. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS A...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27472/95 présentée par Gino Campoli contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27473/95 présentée par Massimiliano Calistri contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS...
