La jurisprudences de CEDH - page 598
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| MATARRESE et DI MASI contre l'ITALIE
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27453/95 présentée par Vittoria Matarrese et Mario Di Masi contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27454/95 présentée par Società Italiana Cauzioni S.p.a. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27455/95 présentée par Delfo Vannucchi contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27456/95 présentée par Salvatore Ferraro contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27457/95 présentée par F. B. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS A...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27458/95 présentée par F. B. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS A...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27459/95 présentée par Alfonso Aluffi contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS...
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27460/95 présentée par P. P. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS A...
| BAGLI et MUSUMECI contre l'ITALIE
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27462/95 présentée par Aurelio Bagli et Maria Musumeci contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS...
| ORLANDO et FIORENTINO contre l'ITALIE
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27463/95 présentée par Marcello Orlando et Rosalba Fiorentino contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G...
