La jurisprudences de CEDH - page 596

Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... En l'affaire Schottenberger c. Autriche 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 15/1996/634/818. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE BOUGHANEMI c. FRANCE Requête no 22070/93 ARRÊT STRASBOURG 24 avril 1996  En l’affaire Boughanemi c. France 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Matscher, L.-E...

Art. 35 CONDITIONS DE RECEVABILITE, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 41... COUR CHAMBRE AFFAIRE REMLI c. FRANCE Requête no 16839/90 ARRÊT STRASBOURG 23 avril 1996 En l’affaire Remli c. France 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, L.-E...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 SITUATION CONTINUE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... En l'affaire Phocas c. France 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président L.-E. Pettiti, C. Russo, Mme E. Palm, MM. I. Foighel, J.M. Morenilla...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... COUR GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GOODWIN c. ROYAUME-UNI Requête no 17488/90 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 1996  En l’affaire Goodwin c. Royaume-Uni 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 du règlement A de la Cour 2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, J. De Meyer, N. Valticos...

En l'affaire Leutscher c. Pays-Bas 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, L.-E. Pettiti, R. Macdonald, S.K. Martens, M.A. Lopes Rocha, P. Jambrek, K. Jungwiert, P. Kuris, ainsi que de MM. H. Petzold, greffier, et P.J. Mahoney...

COUR CHAMBRE AFFAIRE DOORSON c. PAYS-BAS Requête no 20524/92 ARRÊT STRASBOURG 26 Mars 1996  En l’affaire Doorson c. Pays-Bas 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, J. De Meyer, N. Valticos, S.K. Martens, F. Bigi, A.B. Baka, L. Wildhaber, D. Gotchev, ainsi que de MM. H. Petzold...

Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... En l'affaire Mitap et Müftüoglu c. Turquie 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, R. Macdonald, C. Russo, S.K. Martens, I. Foighel, J.M. Morenilla, P. Jambrek, ainsi...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... En l'affaire J.D. c. Pays-Bas 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 77/1995/583/669. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales à la Commission correspondantes...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... En l'affaire Finkensieper c. Pays-Bas 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 89/1995/595/681. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales à la Commission...