La jurisprudences de CEDH - page 594

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... En l'affaire Thomann c. Suisse 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 de la Convention art. 43 de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, C. Russo, J. De Meyer, M.A. Lopes Rocha, L. Wildhaber, J. Makarczyk, P. Jambrek, ainsi que de MM. H. Petzold, greffier, et...

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 5-1-b GARANTIR L'EXECUTION... COUR CHAMBRE AFFAIRE BENHAM c. ROYAUME-UNI Requête no 19380/92 ARRÊT STRASBOURG 10 juin 1996  En l’affaire Benham c. Royaume-Uni 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 51 du règlement A 2, en une grande chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher B. Walsh, R. Macdonald, J. De Meyer, Mme E. Palm, MM. I. Foighel...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL, Art. 6-1 TRIBUNAL INDEPENDANT, Art. 6-3 DROITS DE... En l'affaire Pullar c. Royaume-Uni 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 de la Convention art. 43 de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, A. Spielmann, N. Valticos, Sir John Freeland, MM. M.A. Lopes...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... En l'affaire Facciolini c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 23/1996/642/826. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... En l'affaire Al Maradni et Gamba c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 24/1996/643/826-827. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, le troisième la place sur la liste des saisines...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... En l'affaire Angelone et Celeste c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 20/1996/639/823. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... En l'affaire Ottelli c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 18/1996/637/821. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... En l'affaire Curio c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 16/1996/635/819. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... En l'affaire Ausiello c. Italie 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, C. Russo, J. De Meyer, I. Foighel, L. Wildhaber, D. Gotchev, K. Jungwiert...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... En l'affaire H.B. c. Suisse 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 22/1996/641/825. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la Cour...