La jurisprudences de CEDH - page 287
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Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
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| AFFAIRE URBANOWICZ c. POLOGNE
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| AFFAIRE PRZYJEMSKI c. POLOGNE
Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PRZYJEMSKI c. POLOGNE Requête no 6820/07 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 13 mai 2011, conformément à l'article 81 du règlement de la Cour STRASBOURG 5 octobre 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Przyjemski c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en un comité composé de : Giovanni Bonello, président, Lech Garlicki, Ján Šikuta, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en...
| AFFAIRE MANGOURAS c. ESPAGNE
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MANGOURAS c. ESPAGNE Requête no 12050/04 ARRÊT STRASBOURG 28 septembre 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Mangouras c. Espagne, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président, Christos Rozakis, Nicolas Bratza, Peer Lorenzen, Françoise Tulkens, Giovanni Bonello, Ireneu Cabral Barreto, Nina Vajić, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Ljiljana Mijović, David Thór Björgvinsson, Mark Villiger, George Nicolaou, Ledi Bianku, Mihai...
Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE ISKANDAROV c. RUSSIE
Art. 3 EXTRADITION, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 46-2 MESURES INDIVIDUELLES ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE POPOVA et autres « retraités privilégiés » c. RUSSIE
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| AFFAIRE TYRTOVA et autres « retraités privilégiés » c. RUSSIE
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| AFFAIRE KONENKOVA et autres « retraités privilégiés » c. RUSSIE
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