La jurisprudences de CEDH - page 285
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| AFFAIRE GRUMANN c. ALLEMAGNE
Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE SEVOSTYANOVA c. RUSSIE
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| AFFAIRE BACZOVA c. SLOVAQUIE
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| AFFAIRE BERECOVA c. SLOVAQUIE
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| AFFAIRE BEREZA c. POLOGNE (n° 2)
Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BEREZA c. POLOGNE No 2 Requête no 42332/06 ARRÊT STRASBOURG 19 octobre 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Bereza c. Pologne no 2, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en un comité composé de : Ljiljana Mijović, présidente, Lech Garlicki, Nebojša Vučinić, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 septembre 2010, Rend l'arrêt que voici...
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| AFFAIRE RUMEN GEORGIEV c. BULGARIE
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| AFFAIRE LESNINA VELETRGOVINA DOO c. « L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE »
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