La jurisprudences de CEDH - page 281

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERGİN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 4266/02 ARRÊT STRASBOURG 30 novembre 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Ergin et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en un Comité composé de : Danutė Jočienė, présidente,   Nona Tsotsoria,   Guido Raimondi, juges,  et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 novembre...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SERAFIMIDIS c. GRÈCE Requête no 12929/08 ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Serafimidis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Sverre Erik Jebens,   George Nicolaou, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 novembre 2010, Rend...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE YILMAZ c. GRÈCE Requête no 13902/08 ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yilmaz c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Elisabeth Steiner,   George Nicolaou, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 novembre 2010, Rend l’arrêt que...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES ... CINQUIÈME SECTION AFFAIRE IVAN VATOV IVANOV c. BULGARIE Requête no 27776/04 ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ivan Vatov Ivanov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en un Comité composé de : Rait Maruste, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Zdravka Kalaydjieva, juges,  et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SAKKATOS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 51408/07 ARRÊT1 STRASBOURG 25 novembre 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sakkatos et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en un Comité composé de : Anatoly Kovler, président,   Elisabeth Steiner,   George Nicolaou, juges,  et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 novembre...

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