La jurisprudences de CEDH - page 280

Art. 3 ENQUETE EFFICACE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-2 MEME QU'UNE REQUETE SOUMISE A UNE AUTRE INSTANCE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-2 MEME QU'UNE REQUETE SOUMISE A UNE AUTRE INSTANCE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE QUATTRONE c. ITALIE Requête no 67785/01 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 1er février 2011 DÉFINITIF 01/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Quattrone c. Italie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M. Zupančič,   Alvina...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-2 MEME QU'UNE REQUETE SOUMISE A UNE AUTRE INSTANCE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AÇIŞ c. TURQUIE Requête no 7050/05 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2011 DÉFINITIF 01/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme.  En l'affaire Açış c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   András Sajó,   Nona Tsotsoria,   Işıl...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DORE c. PORTUGAL Requête no 775/08 ARRÊT STRASBOURG 1er février 2011 DÉFINITIF 01/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Dore c. Portugal, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi, juges,  et de Stanley Naismith, greffier, Après...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-2 MEME QU'UNE REQUETE SOUMISE A UNE AUTRE INSTANCE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE GENOVESE ET AUTRES c. ITALIE Requête no 9119/03 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 1er février 2011 DÉFINITIF 01/05/2011 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Genovese et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant une chambre composée de : Josep Casadevall, président,   Corneliu Bîrsan,   Boštjan M. Zupanči...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE A, B ET C c. Irlande Requête no 25579/05 ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire A, B et C c. Irlande, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président, Christos Rozakis, Nicolas Bratza, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Giovanni Bonello, Corneliu Bîrsan, Elisabet Fura, Alvina Gyulumyan...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NUSRET ERDEM c. TURQUIE Requête no 34490/03 ARRÊT STRASBOURG 30 novembre 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Nusret Erdem c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en un Comité composé de : Danutė Jočienė, présidente,   Nona Tsotsoria,   Guido Raimondi, juges,  et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 novembre...

P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, P1-1-2 ASSURER LE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS OU AMENDES ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DEVHER KARABULUT c. TURQUIE Requête no 39783/06 ARRÊT STRASBOURG 30 novembre 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Devher Karabulut c. Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme deuxième section, siégeant en un Comité composé de : Dragoljub Popović, président,   András Sajó,   Kristina Pardalos, juges,  et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9...