La jurisprudences de CEDH - page 262

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AL-JEDDA c. ROYAUME-UNI Requête no 27021/08 ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. TABLE DES MATIÈRES Page En l’affaire Al-Jedda c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Dean Spielmann,   Giovanni Bonello,   Elisabeth Steiner,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   Dean Spielmann,   David Thór Björgvinsson...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 4-2 TRAVAIL FORCE, Art. 4-2 TRAVAIL OBLIGATOIRE, Art. 4-3-a TRAVAIL REQUIS DE DETENUS, P1-1-1 RESPECT... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE STUMMER c. AUTRICHE Requête no 37452/02 ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stummer c. Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall,   Corneliu Bîrsan,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Alvina...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 2-1 ENQUETE EFFICACE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE AL-SKEINI ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requête no 55721/07 ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. TABLE DES MATIÈRES Page En l'affaire Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Nicolas Bratza,   Françoise Tulkens,   Josep Casadevall, Dean Spielmann,   Giovanni Bonello,   Elisabeth Steiner,   Lech Garlicki,   Ljiljana...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SABEH EL LEIL c. FRANCE Requête no 34869/05 ARRÊT STRASBOURG 29 juin 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sabeh El Leil c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Jean-Paul Costa,   Christos Rozakis,   Peer Lorenzen,   Françoise Tulkens,   Corneliu Bîrsan,   Karel Jungwiert,   Lech Garlicki,   David Thór Björgvinsson,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   George Nicolaou,   Ann Power,   Zdravka...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BOŢOG ET POTCOAVA c. ROUMANIE Requête no 25499/06 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Boţog et Potcoava c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un Comité composé de : Ján Šikuta, président,   Ineta Ziemele,   Kristina Pardalos, juges,  et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mai 2011, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.  A l’origine...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE OCULIST ET IMAS c. MOLDOVA Requête no 44964/05 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oculist et Imas c. Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un Comité composé de : Ján Šikuta, président,   Ineta Ziemele,   Kristina Pardalos, juges,  et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mai 2011, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.  La requête...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE NISTOR c. ROUMANIE Requête no 49182/06 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nistor c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un Comité composée de : Egbert Myjer, président,   Luis López Guerra,   Mihai Poalelungi, juges,  et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mai 2011, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.  A l’origine de...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.